La semaine dernière, la Ville de Montréal a autorisé des honoraires additionnels de 222 676$ pour son expert-comptable Gilles Bussière, de la firme Fauteux, Bruno, Bussière Leewarden. Depuis 2006, la Ville a déjà autorisé des honoraires de 819 100 à son expert comptable. Les honoraires additionnels autorisés la semaine dernière portent le total de la facture de son expert comptable à 1,04 million. La Ville prévoit aussi payer des honoraires de 961 400$ au cabinet d'avocats Brunet Lamarre, ce qui porte le total des frais d'experts à plus de 2 millions de dollars. Devant le Tribunal administratif du Québec, la Ville est représentée par Me Patrice Brunet, plaideur réputé qui a défendu l'administration municipale contre le Centre Bell dans une cause similaire couvrant la période 1995-2000.

La semaine dernière, la Ville de Montréal a autorisé des honoraires additionnels de 222 676$ pour son expert-comptable Gilles Bussière, de la firme Fauteux, Bruno, Bussière Leewarden. Depuis 2006, la Ville a déjà autorisé des honoraires de 819 100 à son expert comptable. Les honoraires additionnels autorisés la semaine dernière portent le total de la facture de son expert comptable à 1,04 million. La Ville prévoit aussi payer des honoraires de 961 400$ au cabinet d'avocats Brunet Lamarre, ce qui porte le total des frais d'experts à plus de 2 millions de dollars. Devant le Tribunal administratif du Québec, la Ville est représentée par Me Patrice Brunet, plaideur réputé qui a défendu l'administration municipale contre le Centre Bell dans une cause similaire couvrant la période 1995-2000.

Si les honoraires des experts de la Ville ont grimpé, c'est notamment que le litige dure beaucoup plus longtemps que prévu. Commencé en novembre 2007, il devait se terminer au départ en décembre 2008. La preuve du Centre Bell a été particulièrement longue et étoffée. Au rythme actuel, le litige se terminera au plus tôt en décembre 2009.

Des honoraires justifiés

Même si les honoraires peuvent sembler élevés à première vue, la Ville de Montréal estime qu'ils sont amplement justifiés. «Cette cause couvre des sommes considérables sur sept années financières et deux rôles d'évaluation municipale. C'est un dossier qui est relativement complexe», dit Philippe Sabourin, porte-parole de la Ville de Montréal.

George Gillett a payé 46,3 millions en taxes municipales entre 2004 et 2009. Pour établir son compte de taxes, le Centre Bell a été évalué à 150 millions pour les années 2004-2006 et à 225 millions pour les années 2007-2009. En cour, M. Gillett soutient que le Centre Bell, construit au coût de 240 millions en 1996, ne valait que 60 millions entre 2004 et 2006. La Ville a haussé la valeur du Centre Bell de 150 à 193 millions entre 2004 et 2006. C'est ainsi dire que la Ville pourrait empocher 5 millions de plus en taxes municipales au cours de cette période si le Tribunal administratif du Québec lui donne raison. Dans le cas contraire, le propriétaire du Centre Bell pourrait recevoir un maximum de 10,5 millions en taxes payées en trop entre 2004 et 2006. Les parties n'ont pas encore présenté à la cour leurs évaluations finales pour le rôle 2007-2009.

L'issue de cette cause intéresse les acheteurs potentiels du Canadien de Montréal et du Centre Bell, car celui qui remportera les enchères sera légalement tenu de payer les taxes supplémentaires si la Ville gagne sa cause. En contrepartie, il aura droit au remboursement de taxes si la cour révise la valeur du Centre Bell à la baisse. Une clause dans le contrat de vente du Canadien et du Centre Bell pourrait toutefois prévoir le partage du remboursement de taxes entre George Gillett, qui a acquitté la facture initiale, et le nouveau propriétaire de l'équipe.