Les autorités américaines de régulation des marchés ont annoncé mercredi avoir sanctionné pour la première fois une entreprise soupçonnée d'avoir potentiellement muselé d'éventuels «lanceurs d'alertes» en imposant à ses employés des règles de confidentialité jugées excessives.
La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier des États-Unis, a dit avoir infligé une amende de 130 000 dollars au groupe d'ingénierie KBR pour avoir utilisé des «termes restrictifs de façon inappropriée dans des accords de confidentialité», dans le cadre d'enquêtes internes.
Selon la SEC, puisque certaines de ces enquêtes peuvent concerner des violations de la législation sur les marchés, ces accords enfreignaient une règle qui interdit aux entreprises de prendre des mesures pour empêcher ses employés de faire état de telles infractions auprès du régulateur.
L'amende imposée à KBR reste limitée au regard des plus de six milliards de dollars de chiffres d'affaires réalisés l'an dernier par le groupe, et semble surtout s'entendre comme un avertissement.
La SEC, qui s'est dite prête à «faire respecter avec force» le droit des employés à lui faire parvenir des informations confidentielles, a d'ailleurs précisé que KBR n'était pas soupçonné d'avoir utilisé dans les faits ces accords pour intimider des «lanceurs d'alerte».
Le groupe s'est dit satisfait que le cas soit réglé, tout en assurant que les accords concernés, désormais amendés, avaient pour seul but d'assurer que les enquêtes internes soient menées à leur terme.