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Des règles plus strictes pour les banques étrangères aux États-Unis

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Les grands établissements devront former une holding rassemblant leurs activités aux États-Unis et seront soumis aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidités que les 24 grandes banques américaines.

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Virginie MONTET
Agence France-Presse
Washington

Les très grandes banques étrangères implantées aux États-Unis devront se soumettre à des normes financières plus strictes à partir du 1er juillet 2016, selon une réglementation adoptée mardi par la Réserve fédérale américaine (Fed).

Le directoire de la Fed a adopté définitivement mardi, lors d'un conseil public dirigé par la nouvelle présidente de la banque centrale américaine Janet Yellen, cette réglementation qui prévoit des normes financières durcies pour «15 à 20 grandes banques étrangères» disposant d'actifs aux États-Unis équivalant à 50 milliards de dollars ou plus.

Selon un représentant de la Fed, au vu de l'estimation actuelle de ces actifs, ces banques qui ne sont pas identifiées dans le texte règlementaire de plus de 400 pages, se comptent actuellement au nombre de 17.

Chacun de ces grands établissements devra former une holding rassemblant ses activités aux États-Unis et sera soumis aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidités que les 24 plus grandes banques américaines. Ils devront également passer les mêmes tests de résistance.

Ces banques devront aussi nommer un «chef de la gestion des risques» aux États-Unis.

Une centaine d'autres établissements bancaires étrangers actifs aux États-Unis, dont le portefeuille consolidé mondial dépasse 50 milliards de dollars mais pas sur le sol américain, seront également soumis, dans une moindre mesure, à des normes de gestion prudente, a indiqué la Fed.

Les règlementations annoncées mardi sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012, a affirmé un responsable de la Banque centrale notant que le délai d'application, initialement prévu pour juillet 2015, avait été prolongé d'un an.

Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux États-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est aussi passé de 10 milliards de dollars à 50 milliards.

Ce nouveau cadre règlementaire a été élaboré après la crise financière de 2008 au niveau international à travers les accords de Bâle III et aux États-Unis, à travers la loi Dodd-Frank votée en 2010.

Il vise à renforcer les fonds propres des banques de même que leurs réserves de liquidités pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises.

Vis-à-vis des banques étrangères, il s'agit de limiter les risques que ces établissements pourraient faire courir au système financier américain.

«Renforcer la concurrence»

Durant la crise, certaines banques étrangères avaient dû avoir recours à des prêts de la Fed, comme l'a rappelé Daniel Tarullo, le gouverneur de la Fed qui a supervisé cette réforme règlementaire.

«Les vulnérabilités de financement de nombreuses banques étrangères et l'absence d'un soutien adéquat de la part de leur maison-mères en ont fait des utilisateurs disproportionnés des prêts d'urgence de la Fed», a rappelé M. Tarullo.

La Fed avait ainsi été appelée à la rescousse pour des prêts d'urgence par  les britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland mais aussi par l'allemande Deutsche Bank, les helvétiques UBS et le Crédit Suisse ainsi que par BNP Paribas et la Société Générale, selon un rapport de la Cour des comptes américaine (GAO).

Mme Yellen a affirmé pour sa part que «la crise financière avait démontré que la faillite soudaine ou la quasi-faillite de très grandes institutions financière pouvait avoir un effet déstabilisant pour le système financier et ébranler l'économie».

La nouvelle règlementation entend aussi instituer une égalité face à la règlementation financière entre les banques américaines et leurs concurrentes étrangères sur le sol des États-Unis.

«En développant ces nouvelles règles, le directoire de la Fed (...) entend renforcer sa politique d'égalité face à la concurrence entre les opérations américaines d'organisations bancaires étrangères et les banques des États-unis», a ajouté Mme Yellen.

Quant aux banques étrangères disposant d'actifs supérieurs à 10 milliards de dollars, elles devront aussi se soumettre à des tests de résistance mais en fonction des normes de leurs pays d'origine.




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