Les autorités américaines ont proposé mardi de nouvelles règles destinées à faire baisser les risques que les fonds du marché monétaire font peser sur la stabilité du système économique et financier.

Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), qui réunit les principaux organismes américains de contrôle du système financier, a voté «à l'unanimité» trois propositions de «réformes structurelles destinées à s'attaquer aux risques posés par» ces fonds communs de placement, a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.

Les fonds monétaires investissent par nature dans des instruments financiers à court terme et relativement sûrs (bons du Trésor, papier commercial et autres) avec l'objectif de maintenir le montant de leurs capitaux et de reverser les intérêts reçus aux détenteurs de parts.

Néanmoins, lors de la panique de septembre 2008, l'un d'entre eux avait fait faillite, et le Trésor estime que seule une garantie de plusieurs milliards de dollars, fournie à l'époque par ses soins, et une série de programmes de la banque centrale (Fed) destinés à assurer la liquidité avaient permis d'éviter une dislocation de ces fonds, dont le fonctionnement est indispensable au financement des entreprises à court terme.

Le vote du FSOC a pour but de faire pression sur la commission des opérations de Bourse américaine (SEC) en la contraignant à adopter l'une ou l'autre de ses propositions.

La SEC avait renoncé à aller de l'avant avec ses projets de réforme des fonds du marché monétaire en août, sa présidente Mary Schapiro ayant été mise en minorité au sein du directoire de sa propre institution.

La décision du FSOC relance les pistes de réforme en ouvrant une période de commentaire de deux mois, pendant laquelle les parties prenantes pourront faire remonter aux autorités leur avis sur leurs propositions, et à l'issue de laquelle le Conseil pourra en recommander officiellement l'une ou l'autre.

De par la loi de réforme de Wall Street promulguée en 2010, il serait alors difficile à la SEC de ne pas se plier à ces recommandations.