Les dirigeants des plus grands établissements financiers américains pourront perdre rétroactivement leur rémunération en cas de faillite de leur entreprise, aux termes d'une nouvelle règle adoptée mercredi par une autorité de surveillance bancaire.
En vertu de ce règlement approuvé par la Compagnie d'assurance fédérale des dépôts bancaires (FDIC) lors d'une session publique à Washington, l'État pourra «récupérer la rémunération (...) des dirigeants» qui auront été jugés «clairement responsables» de la faillite de leur société.
La loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010 a doté la FDIC du pouvoir d'organiser le démantèlement des plus grandes sociétés financières (dont l'actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars) qui viendraient à faire faillite ou à menacer de s'écrouler.
Son nouveau règlement fixe l'un des nombreux points relatifs à cette nouvelle autorité et laissés en suspens par la loi.
La FDIC a précisé qu'il concernait uniquement le sommet de la pyramide de la direction de chaque établissement: directeur général, directeur financier et président du conseil d'administration.
Ces personnes pourront désormais se voir opposer un «critère de négligence» permettant à la FDIC de récupérer leur rémunération a posteriori lorsqu'ils n'auront pas fait preuve «des compétences et de l'attention que la prudence ordinaire exige de pareille fonction et dans des circonstances semblables».
Le règlement de la FDIC a été approuvé à l'occasion du dernier conseil d'administration de la Compagnie présidé par Sheila Bair, qui doit quitter la tête de cette agence vendredi.
Nommée à son poste par le président américain George Bush fils, Mme Bair a joué un rôle clef dans la réponse des autorités face à la crise financière de 2008 et a été l'une des voix les plus critiques au sein des pouvoirs publics vis-à-vis des géants de la finance, de leurs dérives sur les marchés, de leur politique salariale et de leur pouvoir d'influence à Washington.
L'actuel vice-président de la FDIC, Martin Gruenberg, doit lui succéder.