La Chambre des représentants des États-Unis annonce ce matin la préparation d'un projet de loi pour interdire aux sociétés ayant touché des fonds publics d'octroyer à leurs cadres des primes «non fondées sur la performance».
Dans la foulée du scandale des primes accordées aux cadres de l'assureur américain AIG, récemment renfloué par l'État, la commission des Services financiers de la Chambre va entreprendre l'examen du texte dès mercredi, a-t-on appris auprès du bureau de Barney Frank, le président de la commission.La Chambre dans son ensemble pourrait se prononcer sur le projet de loi dès la semaine suivante, selon la même source.
Selon une première ébauche du texte, le Congrès devra «interdire les versements déraisonnables et excessifs et ceux non fondés sur des critères de performance» dans les sociétés ayant touché des fonds publics.
Ceci devrait s'appliquer quelle que soit la date à laquelle les bénéficiaires de fonds publics se sont engagés par contrats à verser des primes à leurs salariés, selon le projet de loi.
Les critères de performance (stabilité financière, résultats individuels) devront être définis formellement par le secrétaire au Trésor.