Enbridge a annoncé jeudi un plan de restructuration en vertu duquel elle offrira 11,4 milliards en actions aux partenaires investisseurs de quatre sociétés affiliées, afin de contrebalancer le risque attribuable à la perte d'allégements fiscaux américains pour certains pipelines qui traversent plusieurs États.
Si la série de transactions se déroule comme prévu, les investisseurs dans toutes les entreprises et sociétés en commandite simple détiendront des actions dans Enbridge, une des plus grandes sociétés nord-américaines d'infrastructures énergétiques.
La société de Calgary possède des pipelines aux États-Unis qui perdent un avantage fiscal précédemment accordé aux sociétés en commandite principale (SCP). Enbridge détient deux SCP, soit Enbridge Energy Partners et Spectra Energy Partners.
La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis a décidé en mars de mettre fin à des allégements fiscaux en réaction à une décision judiciaire de 2016, qui avait découvert que sa politique fiscale pouvait se traduire par une double récupération des coûts pour les SCP.
En vertu de la série d'ententes annoncées jeudi, Enbridge a proposé des offres distinctes toutes en actions aux conseils d'administration de Spectra Energy Partners, Enbridge Energy Partners, Enbridge Energy Management et Enbridge Income Fund Holdings. Ces propositions portent sur des actions d'une valeur totalisant environ 11,4 milliards, selon le cours actuel des actions.
Même si Enbridge est l'investisseur principal dans chacune des entreprises, chacune d'elles a un conseil d'administration dont l'objectif est d'obtenir la meilleure entente possible pour les autres détenteurs de parts.
Le chef de la direction d'Enbridge, Al Monaco, a dit croire que sa proposition profiterait aux autres investisseurs et leur accorderait une participation directe dans la société principale, mais il a reconnu qu'il était possible que certaines offres ne soient pas acceptées.
Si le plan se déroule comme prévu et est accepté dans sa forme actuelle, il simplifiera la structure corporative d'Enbridge. La restructuration devrait avoir une incidence neutre sur les prévisions financières de trois ans d'Enbridge, puis un impact positif passé 2020, a précisé jeudi l'entreprise.
M. Monaco a précisé que les cibles précédemment établies par Enbridge pour la croissance de son dividende ne seraient pas touchées par la réorganisation. Les transactions devraient être conclues d'ici le quatrième trimestre de 2018, a-t-il ajouté.