Trans mountain: Ottawa compte trancher malgré les réserves de Québec

Malgré les réserves du gouvernement Couillard, Ottawa entend décider du sort de l'oléoduc Trans Mountain et de tout autre projet d'envergure nationale, a affirmé sans détour le whip du gouvernement Trudeau, Pablo Rodriguez.

En entrevue à La Presse, hier, le député montréalais n'a pas caché sa « surprise » et son « étonnement » devant la lettre ouverte publiée dans nos pages par le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

M. Rodriguez rappelle que le gouvernement fédéral a le pouvoir constitutionnel d'approuver des projets d'intérêt national comme des pipelines interprovinciaux ou des installations portuaires.

« La Cour suprême a été claire, je pense que tout le monde est clair là-dessus : lorsqu'il y a des projets d'ordre national, notamment et en particulier des projets qui traversent plusieurs provinces, c'est certain qu'au bout du compte, le gouvernement du Canada a un rôle à prendre au niveau de la décision », a-t-il dit.

« Dans le cas de Trans Mountain, par exemple, la décision revient au gouvernement fédéral », a-t-il ajouté.

Dans sa lettre, M. Fournier prévient qu'un projet comme celui qui divise l'Alberta et la Colombie-Britannique ne sera jamais accepté si Ottawa l'enfonce dans la gorge d'une province. Il se dit aussi inquiet devant la perspective que le fédéral utilise ses pouvoirs constitutionnels pour approuver un projet qui contrevient aux lois d'une province.

C'est ce qui est en cause avec le projet de la société américaine Kinder Morgan de tripler la capacité de son oléoduc entre les sables bitumineux albertains et l'océan Pacifique.

M. Rodriguez ne s'en cache pas : son gouvernement a le pouvoir d'imposer le projet, et il compte l'exercer si nécessaire.

« On ne parle pas de "si" le projet va se faire. On parle de "quand". »

DÉSACCORD

Selon lui, la prise de position du ministre québécois ne tient pas compte d'un élément important : le gouvernement britanno-colombien avait appuyé l'expansion de Trans Mountain lors de l'évaluation de l'Office national de l'énergie (ONE). Ce n'est qu'après le feu vert de cet organisme fédéral qu'un nouveau gouvernement a été porté au pouvoir à Victoria, faisant basculer la province dans le camp des opposants au projet.

La situation s'est vite transformée en bras de fer opposant, d'un côté, la Colombie-Britannique et, de l'autre, l'Alberta et Ottawa. Kinder Morgan a menacé il y a une semaine d'abandonner son projet si l'impasse persiste au-delà du 31 mai.

Dans une telle situation, il est clair que le fédéral doit avoir le dernier mot, selon M. Rodriguez.

« Il faut pouvoir maintenir une certaine stabilité et pouvoir permettre aux entreprises de se projeter dans le temps, a-t-il expliqué. Imaginez des projets de pipelines qui dans plusieurs cas traversent une, deux, trois provinces, et qu'à chaque fois qu'il y a des élections - il y en a régulièrement au Canada -, on remet l'ensemble du projet en question. Personne n'investirait chez nous. »

La sortie de Jean-Marc Fournier survient au moment où le gouvernement fédéral a entrepris de réformer le régime d'évaluation environnementale. Dans le cadre de l'étude du projet de loi C-69, Québec revendique le pouvoir d'évaluer seul les projets de compétence fédérale sur son territoire.