La proposition de la Coalition Québec meilleure mine (QMM) pour un nouveau régime de redevances aurait permis de presque tripler les rentrées fiscales si elle avait été appliquée en 2010 et 2011, selon les calculs du groupe environnementaliste.
En 2010 par exemple, d'après les données que La Presse Affaires a pu consulter, l'État québécois aurait engrangé près de 1,1 milliard en impôt et redevances, contre les 350 millions effectivement perçus. Les rentrées fiscales auraient représenté 18,9% de la valeur brute produite au Québec cette année-là contre 6,1% en réalité.
Le régime actuel prévoit, en plus de l'impôt des sociétés, une redevance sur les profits des mines. Le taux est passé de 12 à 14% au printemps 2010, puis à 15% en janvier 2011 et à 16% en janvier 2012.
Valeur brute
Québec meilleure mine propose plutôt l'instauration d'une redevance sur la valeur brute variant de 3 à 8% selon le prix des métaux et une redevance sur les profits dans une fourchette de 10 à 30% en fonction de la marge bénéficiaire des sociétés.
La Coalition suggère de réduire de 20% les déductions qui permettent aux sociétés de réduire les redevances à payer. Elle intègre aussi dans son modèle une application plus «rigoureuse» de l'impôt provincial de 11,9%, le taux réellement perçu étant dans les faits beaucoup plus bas.
Sur l'ensemble des années 2001 à 2011, le modèle de QMM aurait permis à l'État de recueillir 11,1% de la valeur brute du minerai extrait, soit bien plus que ce que Québec retire actuellement, même dans les meilleures années (un peu plus de 6% en 2010).
Dans les mains des ministres
Québec meilleure mine a acheminé sa proposition au ministère des Finances et à celui des Ressources naturelles.
«Tout comme un large pan de la population québécoise, nous nous attendons à ce que le gouvernement respecte ses engagements électoraux et aille chercher une plus grande part de la richesse collective tirée des ressources minières non renouvelables», explique le porte-parole de QMM, Ugo Lapointe.
Il demande au gouvernement d'éviter une politique du type «prendre de la main gauche et redonner de la main droite», les programmes de soutien direct et indirect à l'industrie minière québécois étant déjà très généreux, à son avis. Le gouvernement doit présenter le nouveau régime de redevances ce printemps.
Selon le modèle de QMM, une fois payés l'impôt provincial et les redevances, la marge bénéficiaire de l'industrie minière québécoise aurait été de 26% en 2010, comparativement à 38,8% dans les faits.
On ne peut pas encore appliquer le modèle de QMM pour 2012, première année d'application de la redevance à 16% des profits, car les données fiscales ne sont pas connues.