Tout en réaffirmant que le Québec demeure l'un des territoires les plus attrayants pour le secteur minier, le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton invite le gouvernement à être prudent avec la réforme de la Loi sur les mines afin de ne pas atténuer les investissements des sociétés minières.

Grant Thorton International a dévoilé hier une étude mondiale sur l'intervention gouvernementale croissante «qui menace le secteur minier mondial», selon les mots de la firme.

Le Québec se tire bien d'affaire dans cette étude, notamment en raison du Plan Nord, qui confirme le statut du Québec comme endroit de choix pour investir. Le projet de loi 14, qui prévoit donner aux municipalités un certain pouvoir sur l'activité minière, pourrait toutefois «entraîner des conséquences importantes d'un point de vue économique et compromettre certains investissements déjà engagés par des sociétés minières», avertit Anand Beejan, associé et spécialiste du secteur minier chez Raymond Chabot Grant Thornton à Montréal.

Dans son budget de mars 2010, le gouvernement avait aussi annoncé une hausse des redevances minières de 12 à 16%. Or, l'étude Grant Thornton suggère d'éviter de considérer l'exploitation minière comme étant une source de revenus inépuisable, et de reconnaître qu'une «intervention excessive (des gouvernements) étouffe les nouveaux investissements et l'exploration de nouveaux gisements».

Seuil de tolérance

Le Québec n'en serait toutefois pas rendu à un point critique à ce chapitre. Grant Thornton estime que le seuil de tolérance des sociétés minières quant à la perception de taxes, impôts et redevances par l'État serait de 50% des profits. Au Québec, ce taux varie selon le type d'entreprise et la nature des substances minérales, mais Anand Beejan estime que les «perceptions» totales de l'État représentent grosso modo 40% des profits.

Selon l'étude de Grant Thorton, l'étendue des interventions du gouvernement contribuerait à augmenter le niveau de risques pour les investisseurs, ce qui porterait ombrage à la valeur des entreprises et rendrait plus difficiles la mobilisation de capitaux.

Chavez veut nationaliser l'or

Grant Thornton va plus loin et affirme que l'intervention de l'État dans le secteur minier génère un niveau élevé d'incertitude et menace actuellement la croissance à long terme de l'industrie minière et même de l'économie mondiale.

Les modifications à la législation fiscale et les lois environnementales poussent la complexité «à des niveaux graves» pour les sociétés minières, et constituent une menace pour les prix des matières premières, fait valoir l'étude. Sans compter les risques associés à la nationalisation des ressources, dont le président vénézuélien Hugo Chavez a donné un exemple hier.

M. Chavez a annoncé qu'il préparait une loi visant à nationaliser «l'exploration et l'exploitation de l'or» dans le pays afin de lutter contre «les mafias et la contrebande» qui selon lui sèment l'anarchie dans le secteur.

Dans le sud du pays, «nous avons l'une des réserves d'or les plus importantes du monde et je vous informe que je vais bientôt approuver une loi nous permettant de prendre en main la gestion de la région aurifère», a déclaré M. Chavez lors d'un entretien téléphonique à la télévision d'État VTV. «Nous allons nationaliser l'or», a-t-il ajouté, en référence aux pouvoirs exceptionnels qui lui permettent de légiférer par décrets sans passer par le Parlement depuis décembre 2010.