Les municipalités et les MRC n'ont pas de véritable pouvoir sur le développement minier de leur territoire. Et rien n'indique que la réforme de la Loi sur les mines y changera quelque chose, malgré les demandes de plusieurs participants aux consultations publiques.

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«Totalement inacceptable», ont indépendamment déploré la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine. L'opposition officielle dénonce aussi le statu quo. Mais le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, craint un exode des investisseurs s'il devait accéder à leurs demandes.

L'Assemblée nationale devrait se prononcer cette semaine sur l'adoption du principe du projet de loi 79, qui vise à moderniser la Loi sur les mines. Au cours de l'été, une soixantaine de groupes et personnes se sont exprimés sur le projet pendant 11 jours de consultation.

La semaine dernière, le ministre Simard a informé l'opposition des amendements qu'il comptait mettre de l'avant. Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, Scott McKay, a dénoncé des «changements cosmétiques». «On dirait qu'il n'y a pas eu de consultation.»

D'autres groupes ont eu vent des amendements, qui n'ont pas encore été rendus publics.

«Ça ne répond pas à nos attentes, déplore le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe. Il y a des points consensuels qui sont revenus très souvent pendant les consultations, et on ne trouve rien là-dessus.»

«Le même vieux modèle»

Une majorité d'intervenants aux consultations ont notamment demandé l'abrogation de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lequel prévoit qu'aucune planification territoriale d'une municipalité ou d'une MRC ne peut entraver le développement minier. En d'autres mots, la Loi sur les mines a préséance sur les autres, et le secteur minier échappe au contrôle municipal.

«Cette préséance-là fait en sorte que les minières peuvent très bien éviter de s'entendre avec les autorités locales par rapport à l'occupation du territoire», soutient Scott McKay.

«Quand on nous confie la responsabilité de planifier et d'aménager le territoire, mais que le secteur minier échappe complètement à notre capacité d'agir, on reste dans le vieux modèle qui conduit à la confrontation», indique le président de la FQM, Bernard Généreux.

«Actuellement, il n'y a rien pour nous rassurer, ajoute Bernard Généreux, en faisant référence à la réforme de la Loi sur les mines. Les indications qu'on a nous laissent penser que le gouvernement est en train de reconduire le même vieux modèle.»

Préserver les emplois

Le ministre Serge Simard craint qu'en abolissant l'article 246, les investisseurs miniers désertent le Québec.

«Il faut penser qu'il y a 40 000 emplois dans le secteur minier qui dépendent de cette loi», a expliqué le ministre Simard dans une entrevue avec La Presse Affaires.

«Si je fais un geste qui crée de l'insécurité par rapport aux investisseurs, je viens de faire une croix sur plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Mais si on me prouve qu'il est possible de faire ce geste sans créer de l'incertitude, on va y aller tout le monde ensemble.» Cette preuve n'est pas encore faite, estime le ministre.

Le ministre Simard souligne toutefois que les municipalités et les MRC auront leur mot à dire dans les consultations, qui seront dorénavant obligatoires pour chaque projet minier, quelle qu'en soit l'envergure.

L'étude détaillée du projet de loi 79 suivra l'adoption de principe. Le gouvernement pourrait proposer d'autres amendements d'ici là.

Mais tant l'opposition officielle que la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine auraient préféré une réécriture complète du projet de loi 79.

Le porte-parole Ugo Lapointe cite en exemple le projet de loi 57 sur le nouveau régime forestier, dont la première version avait été très mal reçue. Le gouvernement avait par la suite largement modifié le projet, qui a été adopté à l'unanimité en mars dernier.uvoir