Très déçu, le gouvernement de Dany Williams entend contester la décision de la Régie de l'énergie qui a statué qu'Hydro-Québec avait raison de refuser à Terre-Neuve l'accès à son réseau de transport d'électricité.

«Nous sommes en complet désaccord avec les conclusions annoncées aujourd'hui par la Régie de l'énergie et nous entendons les contester», a rétorqué Ed Martin, président de Nalcor, société d'État énergétique de Terre-Neuve.

Dans sa décision rendue publique hier, la Régie de l'énergie a rejeté les trois plaintes qui avaient fait l'objet d'une audience publique au début de l'année, une première dans la courte histoire de ce tribunal administratif.

Les plaintes remontaient au 19 janvier 2006, lorsque Newfoundland and Labrador Hydro (NHL), filiale de Nalcor, a demandé à Hydro-Québec l'autorisation de transporter sur son réseau l'électricité produite par ses futures centrales du Bas-Churchill vers les marchés du nord-est américain.

Hydro-Québec, après avoir examiné la requête de Terre-Neuve, a conclu qu'il n'y avait pas de capacité disponible sur son réseau. La société d'État a aussi refusé de discuter d'un éventuel contrat de transport entre Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et New York.

Officiellement, le réseau de transport d'Hydro-Québec est ouvert à la concurrence. Il s'agit d'une des conditions qu'a dû accepter la société d'État pour avoir accès au marché américain depuis sa déréglementation.

Devant la Régie, Terre-Neuve a plaidé que ses requêtes avaient été traitées injustement par Hydro-Québec et que, dans les faits, le réseau de la société d'État n'est pas ouvert à la concurrence.

Dans sa décision de 127 pages, la Régie conclut qu'Hydro-Québec «était en droit de refuser des négociations en vue de la conclusion d'une convention de service de transport ferme de point à point pour les transactions d'exportation (...)».

Sans surprise, le verdict de la Régie satisfait Hydro-Québec. «Ça confirme qu'Hydro-Québec Trans-Énergie respecte les règles de fonctionnement du marché qui sont basées sur l'accès ouvert et la non-discrimination», a commenté sa porte-parole, Marie Hélène Devault.

Du côté de Terre-Neuve, toutefois, on estime que la Régie n'a pas fait son travail de tribunal indépendant. «Nous estimons que nos droits n'ont pas été protégés», a commenté Ed Martin dans un communiqué.

Il n'y a pas de procédure d'appel des décisions de la Régie de l'énergie. Le gouvernement de Terre-Neuve peut réclamer une révision de la décision, ce qui se fait à l'interne devant une autre équipe de régisseurs que celle qui a signé la décision contestée. S'il n'obtient pas satisfaction, il pourra alors contester la décision en Cour supérieure.

Terre-Neuve est la recherche du moyen le moins coûteux pour acheminer l'électricité du Bas-Churchill vers les marchés situés plus au sud. Si une entente avec Hydro-Québec est impossible, le gouvernement terre-neuvien songe à investir dans un lien sous-marin vers la Nouvelle-Écosse et, de là, vers la Nouvelle-Angleterre. Il pense aussi à attirer sur place, au Labrador, des industries énergivores comme des alumineries.

Le gouvernement de Dany Williams conteste déjà en Cour supérieure du Québec le contrat conclu en 1969 par lequel Hydro-Québec achète toute l'électricité produite par la première phase de Churchill Falls à un prix dérisoire. Toutes ses précédentes tentatives pour renégocier ce contrat valide jusqu'en 2041 ont échoué. Cette fois, il plaide la notion de bonne foi introduite lors de la réforme du Code civil québécois et qui prescrit que les parties à un contrat doivent faire preuve de bonne foi tout au long de la durée de ce contrat.