AccusationAprès avoir vidé le sous-sol, les compagnies se sauvent en laissant des trous béants et des terrains contaminés au gouvernement, qui se retrouve pris avec la facture de restauration.VerdictCette façon de procéder était certainement très répandue par le passé.

Aujourd'hui, la réalité est plus contrastée. Certaines entreprises semblent maintenant restaurer

leurs sites avec sérieux, mais de mauvais élèves continuent de passer à travers les mailles du filet.

Et le gouvernement s'avère incapable de surveiller correctement l'industrie.

Explications

Le bilan historique n'est pas joli. On compte aujourd'hui pas moins de 351 sites miniers abandonnés au Québec. Total de la facture que devront assumer les contribuables pour les restaurer, selon les dernières estimations: 264 millions.

Ce ne sont pas tous ces sites qui sont «complètement contaminés» et qui ressemblent «à la planète Mars», comme le laissait entendre l'émission Enquête de Radio-Canada récemment. Sur les 351 sites, seuls 76 ont abrité des mines; sur les autres, c'est de l'exploration qui s'est faite. Des travaux de restauration ont été réalisés sur 31 de ces 76 sites.

Question de ne pas empirer ce triste bilan, le gouvernement a commencé en 1995 à serrer la vis aux entreprises. On a exigé qu'elles déposent un plan de restauration avant de creuser leur mine, et qu'elles versent en garantie 70% des sommes nécessaires.

C'est loin d'avoir tout réglé.

Au printemps, le vérificateur général révélait que le gouvernement n'approuve pas les plans de restauration avec beaucoup de sérieux. En examinant un échantillon de 25 dossiers, le vérificateur a découvert pas moins de dix cas problématiques. Des plans ont été approuvés même s'ils avaient fait l'objet d'avis défavorables de la part du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. D'autres ont même été approuvés alors qu'ils étaient... absents.

Le vérificateur a aussi révélé qu'il fallait en moyenne trois ans au ministère pour approuver un plan de restauration. Trois ans pendant lesquels l'entreprise n'a pas à verser d'argent en garantie, ce qui augmente les risques que ce soit le gouvernement qui se retrouve avec la facture au bout du compte.

Certaines entreprises délinquantes continuent de passer entre les mailles. Au début du mois, Québec a dû suspendre le permis de l'entreprise Century Mining après que l'émission Enquête eut révélé qu'elle n'avait payé qu'une faible portion de la facture de restauration de 3,5 millions qu'elle doit au gouvernement.

L'Association minière du Québec cite aujourd'hui en exemple plusieurs cas de restaurations réussies. La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine estime toutefois «qu'aucun cas de restauration de sites miniers ne mérite encore d'être montré en exemple comme étant le modèle à suivre». Le groupe accorde tout de même «deux étoiles sur trois» au cas Les Terrains Aurifères, une ancienne mine de Barrick Gold, et souligne les bonnes pratiques de gestion des résidus miniers de la mine La Ronde, d'Agnico-Eagle, et de la mine Raglan, de l'entreprise Xstrata.



Changements attendus

Le nouveau projet de loi obligera les entreprises à verser 100% de l'argent nécessaire à la restauration du site plutôt que 70% à l'heure actuelle. Le calendrier des paiements sera aussi accéléré afin que la réserve soit constituée plus tôt, ce qui évitera des problèmes en cas faillite de l'entreprise, par exemple.