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AbitibiBowater conteste une expropriation à Terre-Neuve

La Presse Canadienne
Montréal

La forestière AbitibiBowater (T.ABH) conteste en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) la décision du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador d'exproprier ses actifs et ses droits dans cette province et réclame plus de 300 millions de dollars en dédommagement.

La compagnie, qui s'est placée sous la protection des tribunaux contre ses créanciers au Canada et aux États-Unis plus tôt ce mois-ci et qui lutte actuellement pour sa survie, demande une indemnisation directe de plus de 300 millions pour la juste valeur marchande des droits et des actifs expropriés.La réclamation demande aussi l'ajout de frais et autres mesures de redressement que le tribunal arbitral de l'ALENA pourrait juger justes et adéquats.

AbitibiBowater estime que l'adoption par le gouvernement provincial du projet de loi 75, qui exproprie ses actifs dans la province et ses droits contractuels à l'égard des ressources naturelles, était arbitraire, discriminatoire et illégale.

Au début de décembre dernier, AbitibiBowater avait annoncé diverses mesures de réduction de sa capacité de production, dont la fermeture permanente de son usine de Grand Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, en raison du ralentissement économique et de la baisse de la demande de produits.

La compagnie soutient qu'en guise de représailles, la province a adopté à la hâte le projet de loi 75, sans pour autant la consulter et sans tenir d'audiences publiques.

Dans sa Notification d'intention en vertu de l'ALENA, la société a fait valoir que le projet de loi 75 viole indiscutablement les obligations du Canada prévues en vertu de cet accord commercial pour plusieurs motifs.

En outre, comme elle est constituée en vertu des lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, et qu'elle exerce des activités commerciales dans ce pays - en plus de ses activités au Canada -, AbitibiBowater considère que l'expropriation de ses droits et de ses actifs de Terre-Neuve-et-Labrador représente une violation des obligations du Canada envers un investisseur américain selon le Chapitre 11 de l'ALENA.




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