La direction du Groupe Bennett Fleet se rappellera longtemps ce jour de 2007 quand, à court de ressources, elle s'est tournée vers Hydro-Québec pour lui offrir d'acheter son bien le plus précieux, ses droits énergétiques.

Hélène Baril
Hélène Baril LA PRESSE

Mal lui en prit. Non seulement Hydro n'a pas voulu de ces droits plus que centenaires, mais elle a nié leur existence et coupé l'alimentation de l'usine. La société d'État a eu tort d'agir ainsi, vient de conclure la Cour supérieure. Hydro fait maintenant face à une réclamation en dommages-intérêts de 16 millions de dollars.

 

Cette histoire est celle de l'industrialisation du Québec. Depuis 110 ans, l'entreprise de Chambly et tous ses ancêtres industriels établis sur les bords du Richelieu bénéficient d'un bloc d'électricité gratuite pour alimenter leurs activités.

Cet héritage remonte au premier occupant industriel des terrains riverains, Samuel T. Willett, qui a exploité des entrepôts, des moulins et des fabriques de toutes sortes.

Comme c'était l'usage dans le Québec de l'époque, l'industriel générait la puissance requise par ses usines avec un système de digues et de canaux de dérivation de l'eau de la rivière. Quand l'ancêtre de la Montreal and St-Lawrence Light and Power Company, vers 1891, érige un barrage hydroélectrique sur la rivière Richelieu, à proximité des installations de M. Willett, elle accepte de compenser l'homme d'affaires pour la perte d'énergie qu'il subira.

Samuel Willett reçoit donc en contrepartie un pouvoir continu de 1000 chevaux-vapeur à perpétuité.

Cette énergie, équivalant à 746 kilowattheures d'aujourd'hui, sert depuis ce temps à des fins commerciales et industrielles. Les propriétaires successifs des installations de M. Willett ont en effet acheté les droits énergétiques en même temps que les immeubles, dans des contrats dûment signés.

Le dernier en date, le Groupe Bennett Fleet, utilisait le bloc d'électricité gratuite de 746 kilowattheures et achetait le reste de l'énergie dont il avait besoin d'Hydro-Québec au prix régulier.

L'entreprise employait une centaine de personnes dans la fabrication de carton-fibre utilisé entre autres dans l'industrie de la chaussure. En 2007, ça va plutôt mal pour l'entreprise, qui exporte la plus grande partie de sa production et qui souffre beaucoup de la remontée du dollar canadien.

Pour regarnir ses coffres, Bennett Fleet offre donc à Hydro-Québec d'acheter ses droits énergétiques. La réponse d'Hydro n'est pas celle qu'elle attendait.

Hydro rétorque que ces droits énergétiques n'existent pas, même s'ils ont survécu à toutes ces années et même à la nationalisation de l'électricité. La société d'État augmente sans attendre la facture d'électricité de l'entreprise d'une somme de 24 962,65$ par mois, qui représente selon elle la valeur actuelle du bloc original de 746 kilowattheures.

La facture totale d'électricité de Bennett Fleet passe d'un seul coup de 22 000$ par mois à plus de 46 000$ par mois. L'entreprise a beau contester et ne pas payer cette facture, Hydro maintient sa position et, le 20 septembre 2007, débranche l'entreprise.

C'est une fin abrupte des activités pour Bennet Fleet. L'entreprise ne s'en remettra pas, même si elle obtient un mois plus tard une injonction obligeant Hydro-Québec à rebrancher l'usine.

Le Groupe Bennett Fleet s'est adressé à la Cour supérieure pour faire reconnaître ses droits énergétiques et obtenir une compensation d'Hydro-Québec pour les pertes qu'il a subies. L'entreprise réclame 15,5 millions à Hydro et 1 million de plus en dommages exemplaires.

Dans son jugement rendu plus tôt ce mois-ci, la juge Louise Lemelin a donné raison à l'entreprise, du moins en ce qui concerne l'existence de ses droits énergétiques. Ces droits énergétiques sont «une obligation réelle et perpétuelle», a tranché la cour.

La deuxième partie de la requête de Bennett Fleet, concernant les dommages et intérêts, sera entendue plus tard.

En attendant, la cour a ordonné à Hydro-Québec de rétablir l'approvisionnement électrique de l'entreprise comme il était depuis toujours et de maintenir cet approvisionnement «sans frais et sans interruption».

À suivre.