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Imposables, les bourses d'études?

Q«Est-ce que les bourses d'études sont imposables?» - Marie (Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse)

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Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse

Q : «Est-ce que les bourses d'études sont imposables?» - Marie

R : Au provincial, les bourses d'études, qu'elles soient privées, issues du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada, ne sont pas imposables. C'est ainsi pour tous les niveaux d'études.

«Toutefois, pour une bourse postdoctorale, on doit être en mesure de démontrer qu'il s'agit bien d'une bourse et non d'une subvention de recherche qui elle, serait imposable même si on peut y déduire certaines dépenses faites dans le cadre de la recherche», explique Jean-François Thuot, associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton.

Au fédéral, les bourses reçues par un élève du primaire ou du secondaire, ainsi que celles reçues par un étudiant inscrit à un programme lui donnant droit au crédit d'impôt pour études ne sont pas imposables.

«C'est le cas de la majorité des programmes d'études, mais par exemple, un élève qui ferait des études collégiales en France ne serait pas admissible au crédit», précise M. Thuot.

Lorsque les bourses sont imposables, c'est le cas notamment des bourses de perfectionnement postdoctoral, il y a tout de même une exemption de 500$.

Lorsque l'étudiant est inscrit dans un programme à temps partiel, certaines limites peuvent s'appliquer.

«Le montant de la bourse non imposable au fédéral ne peut excéder les droits de scolarité et le coût du matériel lié au programme, indique Jean-François Thuot. Par exemple, si l'étudiant reçoit une bourse de 5000 dollars, que ses droits de scolarité sont de 3000 dollars et que son matériel scolaire coûte 500 dollars, le restant de la bourse, soit 1500 dollars, sera imposable au fédéral.»

Les récompenses attribuées pour des réalisations méritoires dans les domaines des arts, des sciences ou du service public, comme le prix littéraire du Gouverneur général, sont complètement exemptées d'impôt.

Les sommes reçues comme subventions de recherche sont imposables. Le contribuable peut cependant déduire les frais de déplacement (repas, logement, voyage) engagés à l'extérieur, les honoraires versés à des adjoints, le coût de l'équipement et les frais de laboratoire.

Question d'actualité

Q : Est-ce que les étudiants profitent en grande proportion du Programme de prêts et bourses au Québec?

R : Il y a eu 156 727 bénéficiaires pour l'année 2011-2012. L'aide financière totale attribuée a été de 999,4 millions de dollars avec une moyenne de 6377 par bénéficiaire. Parmi eux, 63% ont obtenu une bourse. Globalement, 30% des élèves et étudiants en formation professionnelle, collégiale et universitaire ont bénéficié du programme. Si on regarde seulement les étudiants universitaires, le taux grimpe à 41%. Parmi les bénéficiaires, 21% ont un enfant à charge. Plus de 75% des bénéficiaires ne résidaient plus chez leurs parents.

Source: Aide financière aux études - Statistiques - Rapport 2011-2012, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

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