Les employeurs qui ne respectent pas les règles de sécurité en milieu de travail risquent de trouver la note salée à l'avenir. À partir de demain, les contrevenants paieront des amendes deux fois plus élevées qu'auparavant. Et à partir de janvier, il en coûtera aux entreprises le triple du montant actuel en cas d'infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Caroline Rodgers LA PRESSE

L'an dernier, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour cette augmentation lorsque la LSST a été actualisée, 30 ans après sa création en 1979. Les amendes n'avaient jamais été indexées depuis ce temps.

«Elles n'avaient plus le caractère dissuasif qu'elles avaient lors de leur adoption, dit Pierre Turgeon, porte-parole de la Direction des communications et des relations publiques de la CSST. Pour nous, ce sera un bon coup de pouce pour faire passer notre message aux employeurs et dire que faire de la prévention, c'est payant!»

Avec ce rattrapage, les amendes équivaudront à ce qu'elles auraient été si elles avaient été indexées depuis 30 ans sur la base de l'Indice des prix à la consommation. À partir de janvier, elles seront toujours indexées. De plus, la loi prévoit une gradation du montant des amendes en cas de récidives.

Du côté syndical, on se réjouit de ces mesures. «Cela faisait partie de nos revendications de longue date, dit Roger Valois, vice-président de la CSN. On sait que l'argent, c'est le nerf de la guerre pour les employeurs. Si ça fait mal à leur portefeuille, ils vont faire plus attention.»

Mais, du côté patronal, on trouve l'augmentation trop brusque. «Nous ne voyons pas la pertinence de rattraper d'un seul coup 30 ans de retard, souligne Dominique Malot, vice-président, santé et sécurité au Conseil du patronat. On demandait d'y aller plus progressivement.»

La situation au Québec

L'an dernier, 6806 constats d'infraction ont été émis par les inspecteurs de la CSST, pour un total de 7 millions de dollars. «En 2009, le budget total de la CSST était de 2,3 milliards, dit Pierre Turgeon. En présumant qu'avec l'augmentation, les revenus des amendes seront cette année de 10 à 12 millions, ce n'est pas une façon de se financer pour la CSST, loin de là.»

Au total, environ 15 000 inspections ont lieu chaque année sur les lieux de travail. En plus d'augmenter les amendes, la CSST a revu le cadre d'intervention pour l'axer davantage sur la prévention et mieux harmoniser les inspections.

«Nous sommes contents de cet aspect, car il est important de soutenir davantage les employeurs dans une approche de prévention, souligne Dominique Malot. Les petites entreprises n'ont pas toujours un spécialiste en santé et sécurité. De plus, il y avait un manque d'uniformité dans les inspections d'une région à l'autre, alors que le danger et les risques sont les mêmes partout.»

Par ailleurs, même s'il se réjouit de l'augmentation des amendes, le vice-président de la CSN déplore le nombre trop peu élevé d'inspecteurs. «Les inspecteurs font un excellent travail, mais on voudrait qu'il y en ait plus, dit Roger Valois. Au Québec, on a pratiquement 500 personnes pour surveiller la chasse et la pêche, mais seulement 300 inspecteurs à la CSST. Les animaux sont mieux surveillés que les travailleurs. Cherchez l'erreur!»

Moins d'accidents

Malgré tout, les accidents et lésions professionnelles sont en diminution constante au Québec depuis 10 ans, souligne Pierre Turgeon. En 2009, 95 597 personnes ont subi un accident de travail ou ont été malades à cause de leur emploi. On dénombrait aussi 62 morts. Il s'agit d'une diminution de 12% par rapport à l'année précédente.

«C'est une tendance lourde, dit-il. Il y a eu une baisse générale d'environ 30% depuis 10 ans. On pense que c'est dû au travail de prévention et des efforts tant du côté des employeurs que des travailleurs. Les gens sont de plus en plus conscients que c'est important d'être prudent au travail.»