Dans cette période de récession économique, plusieurs entreprises doivent se réinventer afin de pouvoir surmonter les difficultés causées par les soubresauts de l'économie.
Elles cherchent donc des solutions... Ainsi, certaines entreprises décident d'offrir leurs produits sur de nouveaux marchés ou encore d'acheter des nouveaux équipements à l'étranger pour être plus compétitives. Elles doivent toutefois veiller à ce que ces solutions n'entraînent pas des problèmes supplémentaires imprévus et inutiles en ce temps de crise.
Par exemple, une entreprise doit se demander si ses employés peuvent se rendre sur place pour ouvrir un nouveau marché; ou elle doit déterminer si l'entreprise étrangère à qui elle a vendu le nouvel équipement, qui vise à la relancer ou l'aider à surmonter ses difficultés, peut accueillir ses travailleurs responsables de l'installation.
Il est à noter que des lois et traités internationaux gèrent le déplacement des travailleurs à l'échelle internationale. Les entreprises et les cadres, qui gèrent de telles situations, vont souvent penser aux questions douanières, mais rarement aux questions rattachées au déplacement des travailleurs.
Les employeurs doivent toutefois suivre les lois et/ou traités, faute de quoi les travailleurs et les entreprises canadiennes peuvent en subir les conséquences, allant jusqu'à l'interdiction d'entrer dans le pays, à l'imposition d'amendes et, même, à l'emprisonnement des travailleurs.
Le pays d'accueil
Dans le cas d'un travailleur canadien qui part à l'étranger pour ouvrir un nouveau marché, les services d'immigration du pays d'accueil doivent déterminer la catégorie dans laquelle il devra être admis dans ce pays. Le travailleur peut en effet entrer dans un pays, les États-Unis par exemple, à titre de visiteur commercial, sans permis de travail, pour assister à des rencontres, recueillir des informations ou même vendre des produits entièrement manufacturés au Canada.
De plus, un travailleur peut se rendre aux États-Unis, et dans plusieurs autres pays, pour superviser l'installation d'une machine entièrement manufacturée au Canada ou rendre tout autre service après-vente expressément prévu au contrat de vente de cette machine. Il est donc important de prévoir cette clause dans un contrat avant la vente, car elle ne pourra être ajoutée après coup. En effet, en l'absence d'une clause claire, les services d'immigration pourraient limiter les activités du travailleur ou même ne pas l'admettre dans le pays.
Si le travailleur se rend à l'étranger pour d'autres tâches que les activités mentionnées plus haut, il y a fort à parier qu'il aura besoin d'un permis de travail qui lui permettra d'accomplir le travail requis.
Dans le cas d'un travailleur étranger qui vient au Canada, celui-ci est assujetti aux mêmes types de limitations. La législation canadienne prévoit qu'un travailleur étranger ne peut venir au Canada que pour effectuer des activités très limitées, incluant un service après-vente, dans la mesure où ledit travail est identifié spécifiquement dans le contrat initial avec l'entreprise canadienne.
Il est à noter qu'une entreprise canadienne peut être en infraction si elle ne prend pas les mesures nécessaires pour vérifier le statut légal d'un travailleur étranger et ce, même si ce travailleur occupe un poste au sein d'une entreprise de l'extérieur. L'entreprise canadienne ne pourra pas se disculper en blâmant l'entreprise située à l'intérieur du Canada.
Bref, assurez-vous de bien planifier tous les aspects de votre stratégie de relance afin de pouvoir surmonter aisément ces moments difficiles.
Jean-Philippe Brunet, CRHA, est associé chez Ogilvy Renault. Dès lundi, vous retrouverez le texte de cet article dans le portail de l'Ordre: www.portailrh.org