Couche-Tard (T.ATD.B) a assuré hier qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de remettre son plan de francisation dans les délais les plus courts. En attendant, la Caisse de dépôt ne peut plus acheter de nouvelles actions de la chaîne de dépanneurs Couche-Tard tant que celle-ci restera sur la liste noire des entreprises non conformes à la loi 101 de l'Office québécois de la langue française (OQLF).
Pour être retirée de la liste noire de l'OQLF, l'entreprise délinquante doit soumettre un plan de francisation qui détaille les mesures à prendre pour s'assurer d'une utilisation généralisée du français dans l'ensemble de ses activités. Le plan doit en outre s'accompagner d'un échéancier, précise-t-on à l'Office.
«À partir de maintenant, si la Caisse veut faire un nouvel investissement dans Couche-Tard, ce n'est plus possible, assure Martin Bergeron, porte-parole de l'OQLF, parce que la Caisse de dépôt fait partie de l'administration.»
2,2 millions d'actions
Au 31 décembre 2011, la Caisse détenait 2,2 millions d'actions pour une valeur marchande à cette date de 71 millions de dollars. Selon M. Bergeron, la Caisse a toutefois le loisir de conserver ses participations acquises avant l'ajout de Couche-Tard sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Porte-parole de la Caisse, Maxime Chagnon n'a pas voulu dire si la Caisse partageait cette interprétation de la loi 101.
Couche-Tard vient tout juste d'être ajoutée sur la liste des entreprises délinquantes de la loi 101, publiée par l'Office québécois de la langue française (OQLF). La politique gouvernementale prévoit que l'administration publique ne peut plus accorder ni contrat, ni subvention et ni avantage.
L'entreprise portant la raison sociale Couche-Tard inc., qui est née à la suite d'une restructuration en 2009, n'a jamais eu de certificat de francisation, explique-t-on à l'OQLF. Par contre, les entités Dépan-escompte Couche-Tard et Distribution Couche-Tard sont toutes les deux en règle en regard de la loi 101.
«Nous avons obtenu une prolongation pour produire notre plan afin d'y intégrer l'ensemble de l'équipement saisonnier, dernier élément manquant», explique dans un communiqué Francis Lapointe, vice-président, exploitation, pour l'ouest du Québec, d'Alimentation Couche-Tard. «Cependant, nous n'avons pu y arriver avant la date prévue de juillet 2012.» L'entreprise n'a pas avancé de date pour le dépôt du nouveau plan.
Achat aux États-Unis
Par ailleurs, Couche-Tard a annoncé tôt hier matin l'acquisition de 29 magasins de Dickerson Petroleum aux États-Unis. Situés dans les États de l'Illinois, du Missouri et de l'Oklahoma, ces établissements deviendront propriété de Couche-Tard plus tard en décembre, une fois les approbations réglementaires obtenues et les conditions de clôture de la transaction respectées. Le prix d'achat n'a pas été dévoilé.
Finalement, dans le feuilleton qui oppose la société lavalloise à la CSN, Couche-Tard s'oppose à ce que les avocats de la CSN puissent consulter le plan d'affaires de la société comme leur a permis de le faire le commissaire Alain Turcotte, de la Commission des relations de travail. Hier matin, Couche-Tard a avisé par écrit la CSN de son intention d'en appeler devant la Cour d'appel d'une décision de la Cour supérieure. Plus tôt dans la journée, le juge Lalonde, de la Cour supérieure, avait rejeté une requête en sursis déposée par Couche-Tard. Dans la même décision, le juge Lalonde précise les conditions à respecter au moment de la consultation du plan d'affaires par les avocats de la CSN.