De hauts dirigeants des deux plus grands grossistes de boulangerie ont communiqué directement entre eux et se sont entendus pour hausser les prix ensemble, fait valoir le Bureau de la concurrence dans un document juridique dévoilé mercredi. Les grossistes ont par la suite rencontré cinq détaillants, qui ont accepté d'appliquer la hausse de prix à condition que leurs concurrents le fassent eux aussi, poursuit le document.

Le Bureau de la concurrence juge que les grossistes Canada Bread et George Weston, ainsi que les détaillants Loblaw, Walmart Canada, Sobeys, Metro et Tigre géant ont commis des actes criminels en vertu de la Loi sur la concurrence, selon l'information qui était précédemment sous scellés.

Canada Bread et George Weston ont accepté de hausser de concert les prix des produits de boulangerie, habituellement de 7 cents, pendant plus d'une décennie à compter de 2001, indique le document. Les produits touchés comprenaient notamment les brioches, les bagels, le pain naan, les muffins anglais et les tortillas, précise-t-il.

Les fournisseurs auraient alors rencontré individuellement leurs clients de détail pour obtenir leur approbation au sujet des hausses de prix. Les détaillants ont accepté la hausse, à condition que leurs concurrents acceptent eux aussi de maintenir le prix fixé sur le marché, ajoutent les documents.

«En outre, les détaillants ont demandé que les fournisseurs gèrent activement la concurrence au détail en coordonnant les prix au détail pour leurs produits frais de boulangerie commerciaux respectifs et en s'assurant de l'alignement des prix parmi les détaillants», poursuivent-ils.

Selon les documents, cette manigance a éventuellement hérité du sobriquet de «convention 7/10» - l'augmentation étant habituellement de 7 cents pour les grossistes et de 10 cents pour les consommateurs chez les détaillants.

«Sans équivoque»

Loblaw et George Weston ont admis, en décembre, être à l'origine de l'enquête du Bureau de la concurrence. Les deux sociétés affirment avoir contacté l'organisme après avoir pris connaissance d'une entente présumée impliquant toute l'industrie pour coordonner les prix de certains produits de boulangerie des détaillants et des grossistes de la fin 2001 au mois de mars 2015. 

Les deux entreprises ont obtenu une immunité en échange de leur coopération. Les cinq autres ont indiqué qu'elles coopéraient avec les responsables de l'enquête, et certaines d'entre elles ont affirmé n'avoir rien à se reprocher.

Le porte-parole de Loblaw, Kevin Groh, a estimé mercredi que les documents étaient «sans équivoque».

«Nous avons admis notre rôle, et on ne peut pas fixer les prix seul», a-t-il noté, ajoutant que la société maintenait ses déclarations précédentes et était toujours à l'aise avec les décisions qu'elle a prises.

Canada Bread a publié une déclaration peu après le dévoilement des documents, affirmant avoir entendu parler de ces allégations pour la première fois en décembre. Il ne lui était cependant pas permis d'en discuter avant que l'information soit rendue publique.

Elle a noté que les informateurs de George Weston et Loblaw avaient admis leur conduite inappropriée et accusé «certains anciens dirigeants de Canada Bread» remontant à 2001, «alors que Canada Bread avait un autre propriétaire».

Aliments Maple Leaf a vendu sa participation majoritaire dans Canada Bread à la mexicaine Grupo Bimbo en 2014.

«Les allégations ne sont pas le reflet du Canada Bread que nous connaissons», a indiqué mercredi la société.

«Notre équipe de direction actuelle prend ces allégations très au sérieux et nous enquêtons activement afin de prendre les mesures nécessaires.»

Metro a indiqué mercredi que rien dans les documents n'indiquait que la société avait enfreint les lois de la concurrence. Elle a ajouté avoir ouvert une enquête interne après que le Bureau de la concurrence eut exécuté un mandat de perquisition dans ses bureaux, le 31 octobre.

«En vertu de l'information que nous avons traitée jusqu'à maintenant, nous n'avons découvert aucune preuve que Metro a enfreint la Loi sur la concurrence.»