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Plus de 730 millions non réclamés par les contribuables canadiens

Les remboursements d'impôt représentent 149 millions de dollars... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les remboursements d'impôt représentent 149 millions de dollars n'ayant pas été réclamés par 338 000 personnes.

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Ross Marowits
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Ottawa est assis sur plus de 730 millions de dollars de remboursements d'impôt et de chèques du gouvernement non réclamés, selon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

De nombreux Canadiens sont impatients de recevoir leur pension, leurs prestations d'assurance-emploi et leurs prestations fiscales pour enfants, mais le ministère affirme que 3,2 millions de chèques émis au cours des cinq dernières années n'ont jamais été encaissés pour une multitude de raisons.

Certains chèques ont été égarés, d'autres n'ont pas été reçus, et dans certains cas, les récipiendaires ont déménagé sans laisser d'adresse.

Les remboursements d'impôt représentent 149 millions de dollars n'ayant pas été réclamés par 338 000 personnes.

Plus de 1,5 million de chèques, d'une valeur totalisant 420 millions de dollars non réclamés, ont été émis en vertu d'autres programmes, incluant la Prestation trillium de l'Ontario (40,1 millions de dollars) et le Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique (32 millions de dollars).

Le receveur général du Canada émet des chèques pour près de 30 programmes au nom de tous les gouvernements provinciaux, à l'exception de celui du Manitoba.

Parmi les autres sommes qui demeurent à être réclamées figurent:

- 41 millions pour le Régime de pensions du Canada;

- 5,1 millions pour l'assurance-emploi;

- 92,6 millions de crédits pour la TPS/TVH;

- 22,6 millions de prestations fiscales canadiennes pour enfants.

Le fédéral n'est pas le seul dans cette situation. Le ministère ontarien des Finances et celui de la Santé et des Soins de longue durée, par exemple, comptent pour 67 millions de dollars de chèques qui n'ont pas encore été encaissés.

Les chèques fédéraux non encaissés, sans date limite, s'ajoutent à la somme de près de 1 milliard de dollars dormant dans des comptes bancaires inactifs ou dans le programme des obligations d'épargne de la Banque du Canada.

Contrairement à la banque centrale, les gouvernements fédéral et provinciaux n'ont pas de site web permettant aux contribuables de savoir s'ils devraient faire une réclamation.

Les défenseurs des droits du consommateur réclament la mise en place par Ottawa et les provinces de mesures qui rendraient plus facile pour les Canadiens de réclamer leur dû. Actuellement, les contribuables sont tenus de contacter chaque ministère émetteur de chèques.

«Ce n'est pourtant pas dur à comprendre», a affirmé Brenda Potter Phelan, une comptable qui gère le site web et blogue Legacy Tracker.

«Nous sommes en 2014, a-t-elle ajouté. Pourquoi n'avons-nous pas recours à la technologie?»




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