En reconduisant tel quel le programme de péréquation en 2013-2014, lundi, le ministre canadien des Finances a réservé une joyeuse surprise aux provinces bénéficiaires du programme canadien de péréquation.

Québec pourra compter sur 7,88 milliards en paiements de péréquation, en 2013-2014. C'est 255 millions de plus que ce qu'avait projeté le ministre des Finances Nicolas Marceau dans son plan budgétaire déposé le 20 novembre.

Pour l'exercice en cours, Jim Flaherty a confirmé que Québec peut compter sur 7,39 milliards, soit le montant comptabilisé dans le Plan budgétaire.

Évidemment, le père Noël ne fait pas de cadeau, M. Flaherty non plus.

Le supplément que recevra Québec par rapport à sa prévision budgétaire est le résultat des plus récentes données qui entrent dans le calcul complexe de la formule de péréquation.

Québec s'attend d'ailleurs à en toucher davantage encore pour les exercices subséquents, étant donné que la formule actuelle sera reconduite à quelques détails techniques près.

La bonne performance économique de l'Ontario, grâce surtout à son industrie automobile, réduira ses propres besoins en péréquation, ce qui laissera davantage d'argent pour les autres provinces qui en touchent.

En outre, la fermeture de Gentilly-2 cette année a pour effet de diminuer considérablement le dividende versé par Hydro-Québec au Trésor public. Cela aura pour effet d'augmenter la part du Québec dans l'assiette de la péréquation.

Transferts en santé

En revanche, Québec peut s'attendre à une légère diminution des transferts fédéraux en santé et programmes sociaux. Selon les chiffres déposés lundi par M. Flaherty, l'ensemble des transferts fédéraux au Québec (qui exclut le paiement de 733 millions pour l'harmonisation de la taxe de vente) s'élèvera à 17,23 milliards en 2012-2013. En avril, le ministre avait projeté des transferts de 17,41 milliards.

Cet écart de 173 millions n'est pas toutefois ce que Québec touchera en moins, en raison de méthodologies de calcul bien différentes entre les deux ministères des Finances.

Celle d'Ottawa est basée sur les transferts de points d'impôts dont la valeur varie en fonction de l'évolution du produit intérieur brut (PIB) nominal canadien, c'est-à-dire de la variation de la taille de l'économie, exprimée en dollars courants.

Avec les reculs des prix de la plupart des matières premières, le PIB nominal du Canada croît moins vite que par le passé. Cela ralentit l'augmentation des paiements de transferts.

Hausse du PIB

Ainsi, selon les prévisions de la Banque TD publiées hier, la hausse du PIB nominal canadien en 2012 aura sans doute été contenue à 3,3%, contre 5,9% l'an dernier et 6,4% en 2010. Pour 2013 et 2014, la prévision de l'institution torontoise est de 4,0% et 4,7%.

Dans son évaluation des transferts fédéraux, Québec adopte plutôt la méthodologie des revenus budgétaires plutôt que celle des points d'impôts. Il soustrait donc l'abattement fiscal de 13,5% consenti à tous les contribuables québécois (individus et sociétés) puisqu'ils payent aussi de l'impôt à Revenu Québec, alors que les contribuables des autres provinces ne font qu'une seule déclaration de revenus.

Québec et Ottawa ne s'entendent pas non plus sur ce qui doit être considéré comme un transfert fédéral.

Par conséquent, il est difficile de réconcilier les montants annoncés par Ottawa et ceux projetés par Québec, à l'exception des paiements de péréquation.