L'austérité annoncée mardi en Ontario pour revenir à l'équilibre budgétaire au plus tôt en 2017-2018 aura un avantage collatéral pour les entreprises du Québec, les moyennes et les grandes surtout.
Et elle maintient l'avantage fiscal relatif du Québec sur les nouveaux investissements.
Pour limiter le déficit budgétaire à 15,2 milliards de dollars, 13,3 milliards, et 10,7 milliards au cours des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, le ministre ontarien des Finances, Dwight Duncan, renonce à abaisser de 11,5% à 10,0% le taux d'imposition du revenu des entreprises.
L'an dernier, il avait annoncé que ce serait chose faite en 2013-2014, ce qui aurait créé un net avantage concurrentiel aux entreprises ontariennes par rapport aux québécoises, imposées à 11,9%.
M. Duncan a même indiqué que le report de la diminution durerait tant et aussi longtemps que l'Ontario ne retrouverait pas l'équilibre budgétaire. Pour l'instant, celui-ci est prévu en 2017-2018, même si on ne sait toujours pas comment la province entend s'y prendre à compter de 2015-2016.
«Le fait que l'Ontario demeure à 11,5% pour au moins cinq ans ne créera pas un désavantage fiscal pour le Québec, estime Sébastien Lavoie, économiste en chef adjoint chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne. Un écart de 0,4%, ce n'est pas suffisant.»
Heureusement, mais cela n'est pas vrai pour la PME où l'écart de taux d'imposition est considérable. En Ontario, celui d'une petite entreprise dont le revenu est de 500 000$ ou moins s'élève à 4,5%. Celui du Québec reste à 8%. Cela signifie qu'une entreprise dont les revenus seraient de 1 million aurait un taux d'imposition presque deux fois inférieur pour ses premiers 500 000$ si elle est installée en Ontario plutôt qu'au Québec. Bien sûr, plus le revenu grossit et plus l'écart s'estompe.
«On limite les dégâts, mais on reste désavantagés», résume Audrey Azoulay, directrice de la recherche et des relations gouvernementales chez les Manufacturiers exportateurs du Québec.
La ponction exigée aux entreprises inclut aussi toutes les charges sur la masse salariale dont certaines sont de nature fiscale.
Et là, le Québec est de loin la province la plus gourmande. Sa ponction pour le Fonds de service de santé représente 4,26% de la masse salariale comparativement à 1,95% pour l'Ontario, 2,15% pour le Manitoba et 2,0% pour Terre-Neuve, à partir d'une masse de 5 millions de dollars et plus. Pour une masse inférieure à 1 million, le taux québécois est réduit à 2,7%, mais il grimpe en proportion de la masse salariale.
Les six autres provinces ne taxent pas la masse salariale, selon une compilation contenue dans un appendice du Budget de la Colombie-Britannique, présenté par le 21 février.
Selon une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les charges sur la masse salariale, qui incluent des ponctions non fiscales mais obligatoires, sont 30% plus élevées au Québec qu'en Ontario. «Le poids du Québec dans l'économie canadienne est de 20% mais ses charges sur la masse salariale représentent la moitié de celles du Canada, rappelle sa vice-présidente Québec, Martine Hébert. La PME est très intensive en main-d'oeuvre.»
Le Québec détient néanmoins un atout quand vient le temps de choisir où investir.
Son taux effectif marginal d'imposition (TEMI) reste beaucoup plus avantageux.
Le TEMI mesure la ponction fiscale sur chaque nouveau dollar d'investissement. C'est une mesure de comparaison internationale.
En combinant le TEMI du Québec et celui d'Ottawa, on obtient un taux de 13,8%. Le TEMI combiné de l'Ontario s'élève à 17,4% alors que la moyenne canadienne est de 18%.
Les difficultés de notre voisin vont nous préserver cet avantage encore quelques années.