Devant les hauts cris des entreprises et des partis de l'opposition, d'une part, et la nécessité de rétablir l'équilibre budgétaire, d'autre part, le ministre des Finances, Jim Flaherty, coupe la poire en deux en limitant la hausse des cotisations de l'assurance emploi des employés et des employeurs l'an prochain.
Cette hausse sera limitée à 5 cents par tranche de 100$ de gain assurable à partir du 1er janvier 2011 et de 10 cents par la suite pour les années subséquentes, jusqu'à ce que le compte de l'assurance emploi soit de nouveau équilibré.
Ce faisant, le ministre Flaherty suspend une fois de plus le pouvoir de l'Office de financement de l'assurance emploi (OFAE), société d'État que les conservateurs ont mise sur pied pour éviter qu'un gouvernement ne pige de nouveau dans les surplus de la caisse. L'OFAE comptait relever les cotisations de 15 cents, le maximum que lui permet la loi, afin de rétablir l'équilibre budgétaire de la caisse plus rapidement. Elle devait confirmer cette hausse au plus tard le 14 novembre.
Au cours des deux dernières années, le ministre a aussi gelé les taux de cotisation à 1,73$ par tranche de 100$ de gain assurable dans le cadre du plan de relance économique. Les cotisations à l'assurance emploi s'appliquent aux revenus d'un travailleur ne dépassant pas 43 000$ par année, salaire assurable maximal pour 2010. Dans le cas des entreprises, le taux des cotisations est 1,4 fois celui imposé aux employés.
En conférence de presse, hier, le ministre Flaherty a affirmé qu'il n'avait d'autre choix que de limiter la hausse afin de ne pas nuire à la reprise économique.
«Au moment où la croissance de l'économie demeure fragile, cette mesure va permettre aux travailleurs et aux employeurs d'épargner 1,2 milliard de dollars en 2011», a dit le ministre Flaherty.
Il a ajouté que la décision de limiter à 10 cents l'augmentation des cotisations au cours des années subséquentes laissera dans les poches des entreprises et des travailleurs 600 millions de dollars par année.
«La limite des hausses des cotisations nous permet de tenir compte à la fois du fait que la reprise est fragile et de la nécessité de rétablir l'équilibre budgétaire dans le compte de la caisse au cours des prochaines années», a ajouté M. Flaherty.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui avait affirmé qu'une hausse maximale aurait entraîné une perte de 170 000 emplois au cours des quatre prochaines années, a applaudi la décision du ministre.
Le Parti libéral a pour sa part estimé que le gouvernement aurait mieux fait de maintenir le gel des cotisations pour une autre année. «Les conservateurs sont les premiers à majorer les cotisations depuis l'époque de Brian Mulroney», a affirmé le député libéral Ralph Goodale hier aux Communes.
Devant les journalistes, M. Flaherty a soutenu que le gouvernement parviendra quand même à éliminer le déficit fédéral de 50 milliards d'ici à 2014-2015 en dépit des coûts de cette mesure. Il a aussi affirmé que l'OFAE continuera son travail indépendant, mais que le gouvernement devait agir pour limiter la hausse compte tenu de la fragilité de la reprise. «Cette mesure est gérable à court terme», a dit M. Flaherty qui doit faire la mise à jour économique et financière d'ici quelques semaines
M. Flaherty a aussi annoncé que le gouvernement Harper tiendra des consultations auprès des travailleurs et des patrons d'entreprise au sujet des moyens à prendre pour améliorer le mécanisme permettant de fixer les taux de cotisation de l'assurance emploi et pour assurer une plus grande stabilité des taux à l'avenir.