Le Canada parviendra sans trop d'efforts à remplir ses engagements fiscaux pris à la réunion du G20 en juin à Toronto, mais le retour à des budgets fédéraux et provinciaux équilibrés sera plus problématique. Dans l'ensemble, toutefois, le portrait fiscal du Canada a de quoi faire l'envie de la plupart des autres pays membres du cénacle politique.

Tels sont les points saillants de l'analyse Canada's Fiscal Exit Strategy (La stratégie canadienne de retour à l'équilibre budgétaire), signée par Derek Burleton et Pascal Gauthier, économistes au Groupe financier Banque TD.

Sous l'impulsion du Canada, les membres du G20 se sont engagés à réduire de moitié leur présent déficit budgétaire d'ici 2013 et à stabiliser le ratio de la dette sur le produit intérieur brut (PIB) d'ici 2016. «Ces cibles à moyen terme paraissent tout à fait atteignables, compte tenu surtout des performances meilleures que prévu aux chapitres de la croissance et de l'emploi, affirment les auteurs. En revanche, l'atteinte du déficit zéro sera plus difficile.»

La relative aisance canadienne repose sur l'observation que bien des dépenses budgétaires présentes sont non récurrentes. Les auteurs mentionnent le programme de subventions à la rénovation (échu le 1er mars) ou les sauvetages de GM et de Chrysler.

Les deux économistes ont ensuite additionné les déficits passés, présents et prévus d'Ottawa et des provinces.

Bonne performance

Pour l'année budgétaire 2009-2010, le déficit combiné équivaut à 5,5% du PIB, ce qui se compare avantageusement avec le Royaume-Uni (11,3%), les États-Unis (11,0%), la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économique (7,9%) ou la France (7,6%).

C'est toutefois moins bien que l'Italie et l'Allemagne. Leurs stimuli fiscaux pour relancer la croissance ont été plus modestes que les nôtres (plus de 4% du PIB).

Le Canada se tire aussi très bien d'affaire quand on examine la taille de sa dette nette en proportion de celle de son économie ou, comme on le dit dans le jargon économique, le ratio de sa dette nette (dette brute moins les actifs du gouvernement) sur son PIB.

Elle se situe à 28,6%, comparativement à 50,2% pour l'Allemagne, 53,1% pour la France, 56,4% pour les États-Unis et 97,4% pour l'Italie.

Le déficit fédéral présent équivaut à 3% du PIB. Le retour à l'équilibre est prévu en 2014-2015, soit un an plus tard que l'objectif de Québec, mais trois ans de moins que celui de Queen's Park. En comparaison, les États-Unis sont dans de beaux draps avec une projection de déficit structurel équivalent à 4% ou 5% de PIB jusqu'en 2020.

«Cette solide performance se reflète sur les marchés obligataires où l'appétit des étrangers contribue à contenir les taux d'intérêt sur la dette canadienne à long terme», rappellent les auteurs.

Il ne s'agit pas d'une vétille, surtout quand le service de la dette est appelé à augmenter à mesure que le pays emprunte.

Cela représente un des trois défis auxquels Ottawa et les provinces feront face au cours des prochaines années, s'ils veulent revenir à l'équilibre budgétaire.

Grand défi

L'essor économique sera aussi moins dynamique que par le passé. Le service de la dette oblige les gouvernements à se serrer la ceinture, tandis qu'entreprises et ménages craignent une ponction fiscale accrue. Cela freine forcément la consommation et les investissements.

Le plus grand défi reste l'augmentation rapide des dépenses gouvernementales liées au vieillissement de la population. Pour les provinces, c'est une difficulté particulière. «Le coût de la santé augmente de 6 ou 7% dans toutes les provinces, écrivent les auteurs. Pour la plupart d'entre elles, cela signifie qu'elles absorberont 80% des dépenses de programmes (dépenses totales moins le service de la dette) d'ici 15 ans.»

Mentionnons enfin que ces dépenses sont en partie financées par des transferts fédéraux calculés sur une base par habitant. En vertu d'une entente fédérale-provinciale, ces transferts augmentent de 3% par année.