Le ministre fédéral des Finances a affirmé vendredi qu'il n'allait pas taxer certains services financiers, assurant que les informations voulant le contraire sont erronées.

Attaqué à la Chambre des commues par les partis de l'opposition, Jim Flaherty s'est affairé à dissiper les craintes que son ministère ait modifié discrètement la définition des services financiers pour que la TPS s'applique à une nouvelle gamme de transactions.

Avec l'harmonisation des taxes qui auront bientôt lieu en Ontario et en Colombie-Britannique, d'aucuns avançaient que cette taxe sur les services financiers allaient rapporter 1 milliard $ par année au gouvernement.

«Il semble qu'il y ait eu de la confusion», a affirmé M. Flaherty à Oshawa, en Ontario.

Certains craignaient que des services offerts par les courtiers et les conseillers financiers soient désormais taxables, y compris les commissions versées aux courtiers de fonds mutuels et les commissions versées à un concessionnaire d'automobiles qui organise l'emprunt d'un acheteur de voiture.

Les banques, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance ainsi que les courtiers d'hypothèques et d'assurance ont immédiatement demandé au ministère fédéral des Finances de renoncer à ces changements et de tenir des consultations publiques avant de procéder à des modifications.

M. Flaherty a dit que «l'intention du ministère des Finances a été de clarifier la définition de «services financiers» en raison de quelques causes judiciaires qui semblent avoir brouillé les cartes». Il a réitéré ses intentions de ne pas modifier la politique fiscale.

Un porte-parole a précisé qu'il n'y aurait pas de catégories élargies pour que la taxe fédérale de cinq pour cent soit appliquée à des produits et services qui ne sont pas actuellement taxés.

Questionné pour savoir s'il en donnait l'assurance à l'industrie, Jim Flaherty a répondu par l'affirmative.

En décembre, Ottawa avait annoncé que des clarifications concernant l'application de la TPS sur des services financiers allaient être apportées à cause de décisions de tribunaux.