Une enquête en cours depuis deux ans menée par l'Agence du revenu du Canada, dans le secteur de la restauration au Canada a révélé que des ventes d'une valeur d'au moins 40 millions de dollars, payées en argent comptant, avaient été dissimulées grâce à des logiciels illégaux.

Selon les représentants de l'agence fédérale, le montant total de ces revenus cachés devrait être largement supérieur lorsque son projet pilote sera terminé au mois de mars.

Les auditeurs de l'agence effectuent des inspections dans certains restaurants ciblés à travers le pays pour tenter de déterminer si leurs caisses enregistreuses sont dotées de logiciels illégaux pouvant effacer des ventes des livres comptables officiels.

Ces «camoufleurs de vente», communément appelés «zapper», ainsi que les «logiciels fantômes» existent depuis environ le milieu des années 1990 mais il y a eu très peu de poursuites depuis leur apparition.

C'est en 2008 que l'Agence du revenu du Canada a lancé son projet pilote visant à enquêter sur la suppression électronique des ventes en détachant des équipes dans certains établissements sélectionnés pour tenter de dénicher ces logiciels dans les caisses enregistreuses.

Avant la mise en place de ce projet, l'agence avait identifié 11 cas de fraudes de ce genre. Une de ses porte-parole, Caitlin Workman, a indiqué que d'autres infractions avaient été découvertes mais n'a pas voulu donner davantage de détails à ce sujet.

«Nos travaux préliminaires indiquent que la suppression électronique des ventes est répandue au Canada», a néanmoins affirmé dans un courriel Mme Workman.

Lorsque le projet pilote sera complété en mars et que l'envergure des fraudes sera mieux estimée, l'agence lancera la phase d'application de son projet. Dans la première phase, les restaurants ont été choisis en raison du nombre élevé de ventes effectuées en argent comptant.

Le Québec, chef de file canadien dans le domaine, s'est quant à lui attaqué à ce problème en adoptant une loi visant à interdire l'élaboration, la mise au point, la mise en marché et l'installation de camoufleurs de vente. En 2007-2008, le gouvernement québécois avait estimé que ce type de fraudes lui avait coûté 425 millions de dollars.

Au niveau fédéral, ne pas déclarer des revenus afin d'éviter de payer des impôts et des taxes de vente constitue une infraction criminelle. Les personnes coupables de ce délit peuvent être passibles de cinq ans d'emprisonnement. Elles peuvent également écoper d'amendes pouvant totaliser le double du montant qui n'a pas été déclaré.

Au Québec, plusieurs poursuites judiciaires ont été menées avec succès contre plusieurs établissements. Le supermarché Métro avait été trouvé coupable d'une telle infraction en 2000. La chaîne des restaurants Nickels avait également plaidé coupable de 74 chefs de fraudes fiscales.

La fraude fonctionne uniquement pour les ventes effectuées en argent comptant puisque les cartes de débit et de crédit produisent des historiques de transactions qui peuvent facilement être retracés.

Selon un document de l'Agence du revenu du Canada obtenu en vertu de la Loi à l'accès à l'information, les logiciels illégaux sont difficiles à détecter et peuvent générer des profits importants avec un minimum d'investissement.