Le fisc canadien a formellement demandé mercredi à des responsables de la banque suisse UBS de le renseigner sur d'éventuels titulaires canadiens de comptes ouverts dans leur établissement pour échapper à l'impôt, a indiqué l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Mais cette demande exprimée lors d'une rencontre à Toronto n'a apparemment débouché sur aucun résultat concret et l'ARC pourrait maintenir la pression lors de rendez-vous futurs.
«Nous examinons soigneusement les résultats de la rencontre pour décider si des rencontres supplémentaires doivent être organisées», a dit à l'AFP une porte-parole de l'ARC, Caitlin Workman.
Des hauts fonctionnaires de l'ARC, accompagnés de leurs conseillers juridiques, ont rencontré des représentants d'UBS et leurs juristes pour «discuter de l'intérêt que porte l'ARC à recevoir des renseignements au sujet de contribuables canadiens qui ont des comptes chez UBS», a indiqué Mme Workman.
«L'ARC a clairement souligné la nécessité d'obtenir ces renseignements. Toutefois, cette rencontre a permis aux deux parties de bien prendre conscience de la complexité de la situation et de mieux comprendre les différentes dispositions législatives et les enjeux liés aux conventions fiscales», a-t-elle ajouté.
Il reste que l'ARC «fera tous les efforts requis pour obtenir tous les renseignements nécessaires», a-t-elle souligné.
Il n'a pas été possible d'obtenir mercredi soir un commentaire de la part d'UBS au Canada.
La démarche d'Ottawa est motivée par l'exemple donné par les Etats-Unis qui ont obtenu récemment que la première banque suisse révèle 4.450 identités de ses clients américains, soupçonnés d'avoir fraudé leur fisc.