L'insolvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) oblige la plupart des capitales provinciales canadiennes à adopter des mesures extraordinaires pour ne pas étrangler les entreprises qui les parrainent.

Deux options sont retenues par les législateurs: ou bien l'étalement sur dix ans au lieu de cinq du comblement des déficits, ou bien un moratoire de trois ans sur tout remboursement du déficit créé en 2008, le temps de présenter au bout de cette période une nouvelle évaluation actuarielle, montre une compilation faite par la firme Watson Wyatt (WW).

 

La solvabilité des régimes PD s'est nettement détériorée, par suite des rendements boursiers affreux de 2008. Selon WW, le ratio de solvabilité, qui mesure la proportion de la valeur de l'actif d'un régime par rapport à celle de ses engagements, est passé de 95% en 2007 à 70% à la fin de l'an dernier.

Selon la firme Morneau Sobeco, le rendement médian d'une caisse de retraite canadienne était de -16,5%, l'an dernier. C'est dire que la moitié des régimes ont obtenu des rendements plus contre-performants encore. Les meilleurs du premier quartile ont dû faire mieux que -13%.

Il s'agit des pires rendements en 30 ans.

Devant pareil désastre, les promoteurs de régime ont réclamé des assouplissements aux législateurs car le remboursement des déficits en cette période de marasme économique et de cherté du crédit plombent leur fonds de roulement ou leur marge bancaire.

Fin novembre, le ministre des Finances Jim Flaherty avait annoncé qu'il autorisait l'amortissement sur 10 ans des déficits de solvabilité créés par l'année 2008. Il posait toutefois deux conditions à cet allégement: l'accord des participants et le dépôt d'une lettre de crédit garantissant l'écart entre les nouvelles cotisations et celles que les promoteurs auraient dû verser autrement. Reste à voir s'il se montrera plus souple dans son Discours du budget, aujourd'hui.

Au Québec, on le sait, la mini-session de la mi-janvier a donné lieu à l'adoption de la Loi 1 qui prévoit l'amortissement des déficits sur 10 ans sans consentement des parties requis, de même que l'adoption de nouvelles normes actuarielles pour le calcul du passif du régime ainsi que le lissage de la valeur de l'actif. En outre, la loi accorde à la Régie des rentes le pouvoir de gérer pour un maximum de cinq ans l'actif et le passif d'un régime terminé pour cause de faillite afin de maximiser la rente des participants actifs et retraités qui ne sont pas des créanciers garantis.

Le 18 décembre, l'Alberta a présenté un document de travail qui prévoit l'entrée en vigueur des nouvelles normes (plus avantageuses) pour le calcul du passif. Le document émet aussi deux possibilités pour alléger le fardeau des promoteurs: soit l'amortissement sur 10 ans du déficit créé par l'année 2008, soit un moratoire de trois ans pour le remboursement de ce déficit.

La Colombie-Britannique se veut plus tatillonne. La prolongation du remboursement du déficit sera autorisée, mais la période sera déterminée au cas par cas. Cette démarche est sans doute possible parce que la province a moins de régimes à surveiller que le Québec ou l'Ontario.

Le Manitoba autorise quant à lui l'étalement sur 10 ans de tout déficit antérieur ou nouveau apparaissant dans l'évaluation actuarielle qui lui sera soumis d'ici le 2 janvier 2011.

L'Ontario doit présenter un projet de loi portant de cinq à 10 ans l'amortissement d'un déficit à condition que le promoteur obtienne le consentement des participants actifs et retraités.

Les conditions de prises de congé de cotisation sont aussi resserrées: le promoteur désireux de s'en prévaloir devra montrer qu'il y a excédent d'actif.

La Saskatchewan quant à elle jongle avec l'option du moratoire et celle de l'étalement et accepte des commentaires des intervenants jusqu'à samedi.