Vous avez magasiné pour acheter une voiture depuis 2005? Vous avez peut-être jeté un oeil sur l'un des guides Auto Expert. Surprise: le guide que vous avez consulté pourrait bien avoir fait partie d'une fraude postale de 1,1 million de dollars.

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La Société canadienne des postes poursuit Auto Expert et son propriétaire, Daniel Dubuc, parce qu'ils n'auraient pas payé les frais postaux sur l'envoi d'environ 10 millions de guides automobiles entre 2005 et 2009.

La société d'État fédérale allègue que Daniel Dubuc estampillait frauduleusement les formulaires de paiement à l'abri des regards des employés postaux. À chaque magazine envoyé frauduleusement, son entreprise, Publications Le Guide Inc. - qui possède les différents guides Auto Expert - épargnait les frais postaux de 9 cents. La Société canadienne des postes estime le total de la fraude à 1,1 million entre 2005 et 2009.

Subterfuges

Pour distribuer ses guides automobiles sans payer les frais de poste, Daniel Dubuc se présentait dans une succursale de Postes Canada, utilisait des subterfuges pour distraire les employés et estampillait frauduleusement la majorité de ses formulaires de preuve de paiement. Il évitait ainsi de verser les frais de poste de chacun des exemplaires. À 400 000 magazines par mois, il épargnait environ 36 000$ par mois. Le stratagème aurait duré quatre ans.

Le 9 septembre dernier, Daniel Dubuc, président et actionnaire majoritaire de Publications Le Guide, a été arrêté et interrogé par la Sûreté du Québec, selon la déclaration sous serment d'un enquêteur de Postes Canada déposée en Cour supérieure. Selon la déclaration, la SQ a aussi arrêté sa conjointe, Raffaella Marino.

Le lendemain de l'interrogatoire de la Sûreté du Québec, Postes Canada a déposé sa poursuite civile de 1,1 million de dollars. Postes Canada a aussi obtenu une saisie avant jugement sur les biens de Daniel Dubuc, son entreprise Publications Le Guide et sa fiducie familiale, qui se voyait transférer les profits des magazines et du site internet Auto Expert. Le lundi 13 septembre, Postes Canada a obtenu une injonction supplémentaire interdisant à Daniel Dubuc de dilapider les biens de sa fiducie familiale, qui possède notamment trois condos en Floride.

Témoin important

Dans une déclaration sous serment déposée en preuve par Postes Canada, l'ancien directeur général de Publications Le Guide, André Martin Hobbs, affirme avoir pris connaissance de la fraude en mars 2009. Il s'occupait pour la première fois des envois postaux, son patron étant en vacances en Floride. Au bureau de poste, une employée l'a informé que Daniel Dubuc faisait l'objet d'une enquête de Postes Canada. Une semaine plus tard, Daniel Dubuc lui avouait avoir fraudé Postes Canada pour une somme variant entre 30 000$ et 40 000$ par mois depuis 2005, affirme M. Hobbs dans sa déclaration déposée en cour.

Selon M. Hobbs, Daniel Dubuc se rendait souvent au bureau de poste du 11 200, boulevard Pie-IX, à Montréal-Nord, car «un des préposés était un bon poisson, ce qui lui permettait d'estampiller facilement (ses feuilles)». M. Hobbs a été directeur général de Publications Le Guide d'août 2005 à juillet 2009.

Pour envoyer ses magazines automobiles, Daniel Dubuc utilisait le service «Médiaposte sans adresse», qui permet la distribution selon les codes postaux choisis par le client et sans que les magazines ne soient destinés à une adresse précise. Après avoir rempli une déclaration de dépôt, le client doit s'acquitter en succursale des frais postaux de 9 cents par magazine.

Pas d'accusation criminelle

Un enquêteur interne de Postes Canada, John Gruchot, a déposé une plainte contre Daniel Dubuc à la Sûreté du Québec le 27 avril 2009. Selon le témoignage sous serment de M. Gruchot, la SQ a «procédé à l'arrestation de (...) (Daniel Dubuc) et de sa conjointe, Raffaella Marino», le 9 septembre 2010. Aucune accusation criminelle n'a pas été portée contre Daniel Dubuc ou Raffaella Marino. La SQ n'a pas répondu aux demandes d'entrevue de La Presse Affaires.

Joint hier par La Presse Affaires, Daniel Dubuc a nié avoir commis une fraude postale. «Non», a-t-il répondu quand La Presse Affaires a voulu savoir s'il avait commis les gestes qui lui sont reprochés par Postes Canada dans sa poursuite civile de 1,1 million de dollars. Impossible d'en savoir plus car M. Dubuc a coupé court à sa conversation avec La Presse Affaires à deux reprises hier, invoquant la première fois une mauvaise communication. M. Dubuc n'a pas répondu aux appels de La Presse Affaires plus tard dans la journée. Son avocat, Me Serge Fournier, n'a pas voulu faire de commentaires sur le dossier.

La Presse Affaires n'a pu joindre la Société canadienne des postes hier afin d'obtenir ses commentaires sur le dossier de Daniel Dubuc.

- Avec la collaboration de Francis Vailles