La Cour supérieure du Québec condamne Dunkin» Brands Canada à verser une compensation de 16,4 millions $ à un groupe de franchisés de la province, en plus des frais juridiques et des intérêts légaux, a indiqué lundi la multinationale américaine.
Dunkin» Brands, qui possède notamment la marque Dunkin» Donuts, a indiqué qu'elle augmenterait sa réserve légale pour le trimestre en cours. L'entreprise, dont le siège est à Canton, dans le Massachusetts, avait déjà réservé 4 millions $ pour des pertes en lien avec des poursuites judiciaires.
La poursuite avait été déposée en 2003 par un groupe de franchisés Dunkin' Donuts au Québec, relativement à des événements s'étant déroulés il y a 10 à 15 ans.
La décision du tribunal a été rendue publique jeudi.
Dunkin» Brands se dit «fortement en désaccord» avec la décision de la cour, et affirme qu'elle portera l'affaire en appel.
Le juge Daniel H. Tingley a tranché en faveur des ex-franchisés de l'entreprise, qui reprochaient notamment son «incompétence, sa négligence, son absence de soutien et d'assistance et son non-respect flagrant du contrat pour la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005».
La marque de l'entreprise, auparavant un leader mondial du secteur de l'alimentation rapide, a rapidement décliné un peu partout dans le monde, et le Québec n'y a pas fait exception, souligne notamment le juge Tingley.