Budget fédéral Facture de la lutte contre la COVID-19 : les banques mises à contribution

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement fédéral fera payer aux banques canadiennes une partie de la facture de la lutte contre la COVID-19.

Les banques et les assureurs-vie devront payer un dividende temporaire d’un an équivalant à 15 % de leurs profits qui dépassent 1 milliard. Leur taux d’imposition augmentera de 15 % à 16,5 %, ce qui rapportera 445 millions par année au gouvernement. À elles deux, ces mesures généreront 6,1 milliards de revenus supplémentaires.

Le soutien fiscal pour lutter contre la pandémie était nécessaire, mais le coût en a été « considérable », justifie Ottawa. « Le gouvernement exige que les plus grands groupes de banques et d’assureurs-vie aident à payer une partie des coûts de la réponse à la pandémie dont elles ont profité. »

Sur 6,1 milliards qu’Ottawa ira chercher dans les coffres-forts des institutions financières d’ici 2026-2027, les deux tiers proviennent du dividende spécial et le reste de la hausse du taux d’imposition.

Mardi, à l’assemblée des actionnaires de la Banque Scotia, ses dirigeants avaient affirmé qu’une telle taxe serait une mauvaise idée. Il s’agit d’une « réaction instinctive qui envoie le mauvais message à la communauté mondiale des investisseurs », avait affirmé son directeur financier, Raj Viswanathan.

Avant le dépôt du budget, le chef de la direction de la CIBC, Victor Dodig, avait lui aussi critiqué l’intention d’Ottawa de cibler un secteur spécifique.

La décision fédérale de taxer les banques était attendue, mais le gouvernement va finalement en chercher moins que les 10 milliards qu’il promettait en campagne électorale, observe le fiscaliste Stéphane Leblanc, du cabinet EY.

Un choix simpliste

Pour la Fédération des chambres de commerce du Québec, la décision d’Ottawa de taxer les institutions financières est « un choix simpliste ».

« Il n’est pas acceptable que des secteurs se voient pénalisés sur le plan fiscal, car ils ont engrangé des profits durant les deux dernières années ou parce qu’ils ont récupéré plus rapidement de la crise de la COVID-19 que d’autres secteurs économiques, comme le mentionnent les documents budgétaires », s’insurge son président, Charles Milliard.

Selon lui, il n’est pas souhaitable que des entreprises qui ont performé dans les dernières années, ou qui se remettent rapidement de la crise, soient pénalisées. « Une révision chirurgicale des dépenses publiques pour identifier les mesures budgétaires inefficientes constitue une meilleure stratégie pour récupérer des revenus pour l’État », estime-t-il.