(Montréal) Le Parti québécois (PQ) compte déposer un projet de loi qui permettrait aux villes et aux municipalités d’exercer un droit de préemption en cas de vente d’immeubles ou de terrains, afin d’atténuer les effets de la crise du logement.
Dans un communiqué publié dimanche matin, la députée de Gaspé et porte-parole du Parti québécois en matière d’habitation, Méganne Perry Mélançon, a indiqué que son parti entend « donner des outils légaux aux municipalités » pour favoriser l’implantation de logements sociaux sur leur territoire.
« En permettant aux villes d’acquérir plus facilement des bâtiments ou des lots pour y développer du logement social, ou pour maintenir des logements existants, on pourra notamment limiter l’embourgeoisement de certains quartiers, imposer des logements sociaux dans d’autres, et mieux répondre aux besoins des clientèles plus vulnérables », a expliqué la députée Mélançon.
Le droit de préemption, c’est le droit légal qu’une municipalité possède comme acheteur prioritaire d’un bien, afin d’y réaliser un projet au bénéfice de la communauté. Actuellement, seule Montréal en jouit.
Extrait du communiqué du PQ
Dans une analyse publiée sur son site internet concernant le droit de préemption de la Ville de Montréal, le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault écrit que ce droit « rend périlleux pour un propriétaire de consentir un prix avantageux à un acheteur stratégique, car la Ville pourrait saisir l’opportunité d’acquérir l’immeuble à bon prix ».
Questionnée sur la façon dont le prix de vente d’un immeuble ou d’un terrain sera déterminé en vertu du droit de préemption, Méganne Perry Mélançon a indiqué à La Presse Canadienne qu’elle ne peut pas, pour l’instant, « donner tous les détails sur comment ça sera formulé du point de vue légal » et qu’elle « pourra répondre à toutes ces questions une fois que le projet de loi sera déposé »
Le PQ fait valoir que la crise du logement touche désormais toutes les régions du Québec, que « l’offre de logements sociaux et abordables est insuffisante partout, et les loyers des logements privés grimpent en flèche » et « qu’il faut agir ! ».
En plus du dépôt du projet de loi, le PQ souhaite « bonifier significativement le financement du programme AccèsLogis », un programme qui a pour but de favoriser la création de logements de qualité à un coût abordable.
L’adoption de la « Déclaration municipale sur l’habitation »
Il y a quelques semaines, les membres du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont adopté, à l’unanimité, la « Déclaration municipale sur l’habitation », une initiative qui vise à contrer « une importante pénurie de logements, un phénomène qui s’est cristallisé avec la pandémie de la COVID-19 ».
La déclaration comporte une dizaine de propositions au gouvernement du Québec.
L’UMQ demande notamment une « nouvelle programmation de 4500 nouveaux logements sociaux par année pour l’ensemble du Québec », le « parachèvement du financement des logements annoncés dans le cadre du programme AccèsLogis » et « un soutien accru aux municipalités et différents organismes du domaine de l’habitation pour que 13 400 logements abordables supplémentaires par année soient rendus disponibles » au Québec.