Port de Montréal Les débardeurs veulent faire invalider la loi spéciale

Le syndicat qui représente les 1125 débardeurs du port de Montréal réplique après l’adoption d’une loi spéciale pour forcer un retour au travail de ses membres : il se tourne vers la Cour supérieure dans le but de faire invalider la mesure.

Après un débrayage de quelques jours le mois dernier, les travailleurs représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, étaient retournés sur les quais lorsque la loi spéciale, qui s’accompagnait d’amendes salées en cas de non-respect des règles, avait été sanctionnée, le 30 avril dernier.

La mesure législative, qui avait été annoncée par la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, prévoyait également la nomination d’un médiateur-arbitre afin de régler les questions en litige entre les deux parties.

Dans sa requête de 46 pages déposée auprès de la Cour supérieure du Québec, la partie syndicale demande que la Loi prévoyant la reprise et le maintien des activités au port de Montréal soit déclarée « invalide » et « inconstitutionnelle ».

« La loi spéciale porte atteinte de façon injustifiée au droit de grève des débardeurs et à leur association représentative en leur interdisant complètement l’exercice de ce droit protégé par la Charte », font valoir les demandeurs, qui avaient déjà signalé leur intention de contester la loi spéciale.

Le contrat de travail des débardeurs est échu depuis le mois de décembre 2018. Les principaux points en litige entre les travailleurs et l’Association des employeurs maritimes (AEM) tournaient autour des horaires de travail, de la conciliation travail-famille ainsi que des mesures disciplinaires.

Dans la requête, les demandeurs évoquent entre autres l’arrêt Saskatchewan, de la Cour suprême du Canada. En 2015, le plus haut tribunal du pays avait tranché que le droit de grève était « également inclus dans le droit fondamental d’association protégé » par la Charte des droits et libertés.

Les débardeurs ont également avancé que la loi spéciale s’appuyait sur des motivations économiques plutôt que des questions entourant la sécurité du public qui ont incité Ottawa à agir.

Il y avait eu une première grève au port de Montréal à l’été 2020 ainsi qu’un autre débrayage en avril dernier, au moment où le SCFP et l’AEM négociaient pour renouveler la convention collective.

Les deux parties devaient être entendues par le médiateur, mardi. Le SCFP n’a pas voulu formuler davantage de commentaires. L’AEM n’a pas voulu réagir au dépôt de la requête.

Après une année où les volumes se sont contractés, l’Administration portuaire de Montréal (APM) avait indiqué, plus tôt ce mois-ci, à l’occasion de la publication de ses résultats financiers, que 2021 avait débuté sur une mauvaise note.

Son président-directeur général, Martin Imbleau, avait souligné que la réduction des volumes avait été supérieure à 10 % en mars pour le secteur des conteneurs. Celui-ci avait évoqué des « épisodes de grève » et le « climat d’incertitude » ayant eu des « répercussions importantes et immédiates » sur le trafic.