Un an après avoir imposé l’obligation pour les locateurs de s’enregistrer s’ils veulent louer à court terme leur logement, Revenu Québec montre les crocs. Selon le bilan publié par l’organisme jeudi, on a mené 5629 inspections dans des résidences louées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, dont près de la moitié, soit 2569, ont révélé des irrégularités.
De ce nombre, on a remis 1784 avertissements. « L’objectif des activités d’inspection de Revenu Québec n’est pas de remettre des constats d’infraction, mais bien de veiller à ce que les exploitants comprennent leurs obligations et, surtout, les respectent, précise le communiqué. C’est pourquoi la grande majorité des cas de non-conformité détectés […] ont donné lieu à des avertissements, et non à l’imposition d’amendes. »
Dans 858 cas, le non-respect de la réglementation s’est traduit par des poursuites pénales. Du lot, 142 condamnations ont été prononcées, pour des amendes allant de 1000 $ à 10 000 $. Théoriquement, ces amendes peuvent aller jusqu’à 20 000 $. Au total, ce sont quelque 598 677 $ d’amendes qui ont été distribuées à ces propriétaires et locataires qui ont sous-loué leur logement.
Revenu Québec précise qu’une inspection peut mener à plus d’un avertissement ou plus d’un constat d’infraction.
Taxes à percevoir
L’année précédente, avant l’adoption de la loi obligeant l’enregistrement et la collecte des taxes pour toute personne louant sa résidence pour moins de 31 jours consécutifs, Revenu Québec avait imposé 43 amendes totalisant 206 682 $ et mené 4535 inspections. Les nouvelles mesures visent notamment à corriger le contexte « flou », selon le terme de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, entourant la location sur des plateformes numériques comme Airbnb, VRBO, Home Away et FlipKey.
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Caroline Proulx, ministre du Tourisme
Selon la dernière estimation de Statistique Canada, l’« hébergement privé à court terme » avait généré des revenus de 634 millions en 2018, soit 18 % du marché et 10 fois plus que trois ans plus tôt.
Depuis le 1er mai 2020, ceux qui désirent louer leur résidence principale à court terme sont tenus d’obtenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Ce numéro doit être affiché dans toutes les publicités proposant cette location, que ce soit sur la plateforme numérique, un réseau social ou un simple babillard.
Si la plateforme numérique ne le fait pas elle-même, les locateurs doivent en outre percevoir la taxe sur l’hébergement de 3,5 %. Quant aux résidences secondaires, elles sont soumises aux mêmes obligations, mais les locateurs devront en outre obtenir une attestation de classification.
Si les revenus provenant de ces locations dépassent 30 000 $ par année, le locateur doit en outre obtenir des numéros de TPS et de TVQ, percevoir les taxes et les reverser à Québec.
Rectificatif
Dans une version antérieure de l’article, on ne distinguait pas « propriétaires » et « locateurs ». Dans les faits, une partie des contrevenants sont des locataires utilisant leur résidence à des fins d’hébergement à court terme.