(Ottawa) Le gouvernement libéral a dévoilé un plan pour encadrer les géants de la technologie dans son discours du Trône cette semaine, mais des experts estiment qu’encore plusieurs éléments devraient y être intégrés.
Dans le discours prononcé mercredi, le gouvernement a signalé qu’il voulait lutter contre l’évasion fiscale des géants du numérique, s’assurer que leurs revenus sont partagés plus équitablement avec les créateurs canadiens et obliger les entreprises de technologie à contribuer à la création, à la production et à la distribution de contenu canadien.
« Les géants du web empochent l’argent des Canadiens et imposent leurs propres priorités », affirmait le discours du Trône du gouvernement. « Les choses doivent changer et elles vont changer. »
Les références à la technologie dans le discours du Trône surviennent alors que les géants internationaux de ce secteur — notamment Facebook, Google, Apple, Twitter et Netflix — engrangeant des dizaines de milliards de dollars chaque année depuis au moins une décennie, tout en évitant les réglementations en matière de fiscalité, de concurrence et de gouvernance et en faisant pression sur les médias canadiens et les revenus des créateurs.
Alors que de nombreux experts ont convenu jeudi de la nécessité de réglementer davantage ces entreprises, ils pensent que les priorités du gouvernement pourraient nécessiter quelques ajustements.
« C’est assez peu développé et cela ressemble plus à des idées générales avec un peu de rhétorique », a estimé Dwayne Winseck, directeur du Canadian Media Concentration Research Project (Projet de recherche sur la concentration des médias canadiens).
M. Winseck n’a aucun problème avec la volonté du gouvernement de s’attaquer à l’évasion fiscale ou à la taxation des services de visionnement numérique en continu comme Disney+ ou Netflix, puisqu’il estime que cela aurait dû être fait « depuis longtemps » et que cela pouvait rapporter de l’argent.
Cependant, il aimerait que le gouvernement examine certaines des mesures envisagées par l’Australie.
Le pays a appliqué un code de conduite pour s’assurer que les entreprises de technologie n’utilisaient pas leur pouvoir significatif pour réduire la concurrence dans les médias et la publicité et envisage également une loi pour forcer les géants de la technologie à payer les entreprises de médias pour le contenu hébergé sur leurs plateformes d’ici le début octobre.
Facebook a indiqué qu’il pourrait bloquer le contenu du pays plutôt que de se plier à la nouvelle loi et de respecter le code de conduite.
M. Winseck n’est pas d’accord avec toutes les propositions de l’Australie, mais il apprécie que le plan demande aux géants d’informer à l’avance les entreprises utilisant leur technologie avant de changer leurs algorithmes et de modifier les modèles commerciaux, tout en soulignant la domination de Google et Facebook sur le marché de la publicité.
« La reconnaissance de l’important pouvoir de marché dans certains secteurs de l’économie des médias, je crois, est vraiment une bonne chose, qui est attendue depuis longtemps », a-t-il dit, ajoutant que ce n’était pas une mauvaise idée pour le Canada.
Interrogé sur le discours du Trône, Facebook a indiqué jeudi à La Presse canadienne, dans un courriel, qu’elle se félicitait de toute nouvelle réglementation qui « soutienne l’innovation, la libre expression et l’économie numérique ».
Pendant ce temps, Google a indiqué à La Presse canadienne qu’il envoyait ses utilisateurs vers des sites d’actualités 24 milliards de fois par mois et que les actualités représentaient environ 1,5 % du total des requêtes sur l’offre de recherche de Google au Canada.
Google a généré environ 9 millions de revenus grâce aux clics sur les publicités par l’entremise de requêtes liées à l’actualité et a précisé qu’il se conformait à toutes les lois fiscales en vigueur. Il s’est aussi dit enthousiaste à l’idée d’explorer de nouvelles façons de soutenir l’écosystème des médias et des créateurs canadiens.
Le porte-parole de Twitter Canada, Cam Gordon, a expliqué que son entreprise ne commentait pas le discours du Trône, mais Netflix Canada a indiqué qu’elle était « déterminée à être un bon partenaire » et qu’elle se réjouissait « de travailler avec le gouvernement sur cette question à mesure qu’il fera progresser la législation ».
Gestion des données d’utilisateurs
Selon le directeur général de l’économie numérique du Center for International Governance Innovation, Bob Fay, le gouvernement devrait réfléchir à ce qu’il peut faire pour contrer la façon dont les géants de la technologie obtiennent les données des consommateurs, les agrègent et les utilisent pour s’assurer des positions bien établies sur le marché et difficiles à contester.
Pour contrer ces positions, M. Fay croit que le gouvernement pourrait exiger que les utilisateurs des plateformes obtiennent plus de contrôle sur les informations qu’ils fournissent aux entreprises technologiques et pourrait même empêcher les géants de fonctionner selon leurs propres règles.
« Honnêtement, je ne peux pas comprendre la situation où nous leur permettons simplement de se gouverner eux-mêmes. Je pense qu’il est maintenant temps que les gouvernements agissent », a affirmé M. Fay.
Le fondateur de BlackBerry et président du Conseil des innovateurs canadiens, Jim Balsillie, a fait valoir dans un courriel à La Presse canadienne que le pays avait besoin de mettre à jour ses règles fiscales, mais que l’accent devrait d’abord être mis sur la distinction entre l’évasion fiscale et les stratégies fiscales.
« Les entreprises technologiques canadiennes à forte croissance utilisent les options d’achat d’actions comme un élément clé de leurs stratégies de rémunération dans la guerre mondiale pour les meilleurs talents technologiques », a-t-il affirmé.
« Le fait de limiter leur capacité à rivaliser avec leurs homologues dans le monde n’entraînera que de mauvais résultats économiques pour le Canada, alors j’espère que le gouvernement n’utilisera pas un instrument brutal sur ce front. »