(Ottawa) Pour éviter la faillite des grandes entreprises et sauver des « millions d’emplois », Ottawa devient prêteur de dernier ressort des géants de l’économie du pays. Pas question toutefois de financer les hausses de salaire des hauts dirigeants ou d’aider des entreprises qui ne paient pas leur « juste part » d’impôt au Canada, a martelé Justin Trudeau.
Le premier ministre canadien a présenté lundi le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), un programme qui vise essentiellement à prêter des fonds aux grandes entreprises qui sont incapables de se financer sur le marché privé. Toutes les industries au pays sont admissibles au programme, incluant l’industrie pétrolière.
« Il s’agit d’un financement de transition, pas d’un chèque en blanc », a assuré le premier ministre, lors de son allocution quotidienne à Ottawa. En anglais, Justin Trudeau a maintenu que le CUGE n’était pas un « bailout » [plan de sauvetage].
Le CUGE ne vise donc pas à restructurer une entreprise, à régler un cas d’insolvabilité ou à financer une entreprise non rentable, prévient Ottawa. « On n’a pas l’intention non plus de fournir des prêts à faible taux d’intérêt aux entreprises qui n’en ont pas besoin », a maintenu le premier ministre.
Ce dernier n’a ni chiffré le coût du programme ni le montant maximum du financement. Il a toutefois indiqué que le financement coûterait « plus cher » aux grandes entreprises que celui alloué aux entreprises de taille moyenne.
Les géants de l’industrie aérienne, comme Air Canada et West Jet, ainsi que les grandes entreprises pétrolières comme Suncor ont été cités par le ministre des Finances, Bill Morneau, lundi matin. « Ça va être très important dans le secteur de l’énergie », a déclaré le ministre.
Les employeurs qui bénéficieront de ce financement devront toutefois montrer patte blanche. Ceux-ci devront partager avec Ottawa leur « structure financière complète » au moment de présenter une demande pour obtenir du financement dans le but d’éviter l’évitement fiscal.
« Tout le monde s’attend à ce que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt. Si en regardant les détails de leurs états financiers, [on réalise] qu’ils n’ont pas tout à fait payé leur juste part d’impôt au Canada, on va exiger qu’ils fassent des changements », a assuré le premier ministre.
Le ministre Bill Morneau a précisé que les entreprises reconnues coupables d’évasion fiscale ne pourront pas obtenir ce financement. « Une condition importante est d’assurer qu’une compagnie n’a pas une histoire d’évasion fiscale. C’est très important », a répété le ministre des Finances, sans toutefois s’avancer sur le cas d’une entreprise présente dans les paradis fiscaux ou sous enquête pour évasion ou évitement fiscale.
Pas de salaire « excessif » pour les grands dirigeants
Ottawa va également exiger que les grandes entreprises prennent des « engagements clairs » pour ne pas « donner de l’argent de plus aux dirigeants ». Des « limites fermes » seront ainsi imposées sur les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des hauts dirigeants. Ceux-ci ne pourront pas toucher un salaire « excessif », selon Bill Morneau.
« Nous devons nous assurer que l’argent que nous donnons aide les employés, pas les dirigeants, pas les investisseurs, mais les travailleurs. Nous allons mettre en place des mesures pour nous assurer que nous aidons les travailleurs », a martelé Justin Trudeau. Les employeurs devront ainsi protéger les emplois, respecter les conventions collectives et publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat.
Selon le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, les grandes entreprises vont « dans la plupart des cas préférer continuer à obtenir des liquidités des marchés financiers traditionnels ». Le gouvernement fédéral s’engage toutefois à « appuyer » les grandes entreprises en manque de financement pour éviter des mises à pied massives.
Le ministre a également martelé l’importance à long terme d’une industrie aérienne « solide » au pays. « Il serait vraiment très, très, dommage, non seulement à court terme, mais aussi à plus long terme, si on se privait au Canada de compagnies aériennes et de transport solides », a déclaré Jean-Yves Duclos.
Le CUGE est offert aux grandes entreprises à but lucratif, à l’exception des banques, de même qu’à certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports. Les employeurs doivent avoir un revenu annuel d’au moins 300 millions de dollars pour se qualifier. De plus, ceux-ci doivent demander un financement d’au moins 60 millions de dollars, « mener des opérations importantes » ou compter un effectif majeur au Canada, indique Ottawa.
Le financement sera versé par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances. Les détails du processus de dépôt des demandes seront annoncés « sous peu ».
Ottawa élargit également le Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne. Ces entreprises pourront obtenir des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars de dollars.
Un programme salué par les entreprises
Les organismes représentant les entreprises saluent la création du CUGE. « C’est la bonne façon de procéder. Ces mesures, combinées à la Subvention salariale d’urgence, aideront un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à surmonter la crise et à protéger les emplois », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, dans un communiqué.
Le Conseil du patronat du Québec accueille favorablement le nouveau crédit d’urgence dédié à ces entreprises jouant un « rôle fondamental » dans la relance de l’économie. « Véritables piliers de la durabilité économique du pays, les grands employeurs subissent les impacts négatifs de la situation actuelle mettant à risque leur capacité de passer au travers de la crise », affirme Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction du CPQ, dans un communiqué.