(Ottawa) Erin O’Toole aimerait que l’Agence du revenu du Canada oublie pour un temps ses vérifications fiscales auprès de petites et moyennes entreprises (PME) qui sont déjà durement touchées par la COVID-19.

Le chef conservateur soutient que trop de PME ont du mal à survivre actuellement : elles n’ont pas besoin de demandes de vérifications fiscales « injustes » de l’Agence du revenu. M. O’Toole souhaite utiliser le temps alloué à son parti mardi, aux Communes, pour proposer également des modifications aux programmes fédéraux de subvention salariale d’urgence et d’aide directe aux loyers commerciaux.

De nombreuses petites entreprises, notamment dans le secteur de la restauration et du tourisme, demandent sans succès depuis des mois une aide supplémentaire par le biais du programme de subvention salariale d’urgence, afin de garder leurs employés sur les listes de paie, a plaidé M. O’Toole mardi lors d’une conférence de presse matinale. « Nous essayons de démontrer que nous pouvons améliorer la réponse (du gouvernement) et j’espère que le gouvernement le verra », a-t-il dit.

Les libéraux ont déposé lundi un projet de loi qui prolongerait la subvention salariale d’urgence jusqu’en juin et stopperait la diminution progressive des prestations qui était prévue jusqu’ici. Le projet de loi créerait également une nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), pour permettre aux locataires commerciaux de demander directement une aide au loyer et aux paiements hypothécaires. La version actuelle compte sur les propriétaires pour faire la demande, mais ils ne se sont pas bousculés aux portes du gouvernement fédéral pour aider leurs locataires commerciaux.

Cette nouvelle subvention couvrirait jusqu’à 65 % des dépenses admissibles des entreprises — mais aussi des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif — qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie. Les réclamations pourraient être faites rétroactivement pour la période qui a débuté le 27 septembre. Les entreprises qui seraient obligées de fermer temporairement leurs portes auraient droit à 25 % de plus.

Des réactions mitigées

Le projet de loi déposé lundi, près d’un mois après l’annonce du programme, a suscité des réactions mitigées de la part de regroupements d’entreprises, qui suppliaient le gouvernement d’obtenir plus d’aide.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente des milliers de PME, a accueilli le projet de loi de façon positive, mais veut s’assurer que toutes les entreprises assujetties à des confinements ou à des restrictions soient admissibles à l’aide supplémentaire. La FCEI demande également aux libéraux de permettre aux entreprises d’obtenir une subvention pour le loyer rétroactive, si leur propriétaire ne l’a pas demandée au cours des derniers mois.

Alla Drigola, de la Chambre de commerce du Canada, a déploré que le projet de loi ne supprime pas les plafonds arbitraires sur la subvention aux loyers, qui avaient été une préoccupation majeure soulevée lorsque le gouvernement a réorganisé le programme. « Malheureusement, les entreprises des secteurs les plus durement touchés, qui travaillent sur plusieurs sites, continuent d’être injustement restreintes avec ce nouveau plafond de subvention », a déclaré Mme Drigola, directrice des affaires parlementaires et de la politique des PME à la Chambre de commerce.

Mais Mme Drigola croit qu’il semble y avoir une certaine ouverture entre tous les partis à Ottawa pour modifier cette partie du projet de loi C-9.