Malgré la décision de la Cour d’appel fédérale du 10 septembre dernier, qui ordonnait aux gros fournisseurs de réduire de façon draconienne le tarif de revente de leur signal internet, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accepté de suspendre l’application de sa décision d’août 2019.
Celle-ci faisait l’objet d’une demande de révision datant de novembre 2019, à laquelle à peu près tous les gros fournisseurs comme Bell, Rogers et Vidéotron ont adhéré.
Or, le CRTC a statué ce lundi que ces entreprises pouvaient subir un « préjudice irréparable », comme elles l’ont affirmé, du fait que leur tarif de revente du signal internet aux fournisseurs indépendants soit coupé jusqu’à 77 % dans certains cas.
L’organisme fédéral a accepté en conséquence de conserver les anciens tarifs « en attendant ses décisions définitives sur les demandes de révision et de modification », peut-on lire dans sa décision.
Début septembre, la Cour d’appel fédérale avait pourtant établi, dans une décision très étoffée de 82 pages, que le CRTC n’avait pas fait preuve d’« injustice procédurale » et avait analysé correctement les coûts des activités des fournisseurs dans sa décision d’août 2019.