Le Canada a remporté une autre manche dans son conflit avec son principal partenaire commercial au sujet des exportations de bois d’œuvre qui fait rage entre les deux pays depuis près de 40 ans.

La Presse canadienne

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché que le département du Commerce des États-Unis a violé plusieurs articles d’un important accord international en imposant des droits compensateurs en 2017.

Dans une décision de 257 pages rendue publique lundi, un groupe spécial de l’OMC donne raison à la plupart des prétentions d’Ottawa voulant que Washington n’a pas respecté l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Le gouvernement du Québec estime qu’il s’agit d’une « victoire importante » qui confirme ses prétentions que le régime forestier de la province respecte les règles du commerce international et qu’il ne devrait pas être assujetti à des droits compensateurs américains.

Les tarifs américains sont une véritable « injustice » et Washington devrait « mettre fin définitivement au conflit du bois d’œuvre » en retirant les freins au libre-échange entre les deux marchés, a estimé le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, dans un communiqué.

Le Québec affirme que le bois collecté dans les forêts publiques est vendu à sa juste valeur marchande et qu’il n’est pas subventionné.

Se réjouissant de la décision, le Conseil de l’industrie forestière du Québec estime qu’elle donne à Ottawa des « arguments de poids » pour demander aux États-Unis de cesser leurs « mesures protectionnistes contre-productives ».

« Les tribunaux internationaux ont toujours donné raison au Canada dans un litige qui s’étend sur plusieurs décennies, a écrit l’association. Le rapport d’aujourd’hui arrive à la même conclusion en spécifiant que l’imposition de droits de douane est contraire aux obligations internationales des États-Unis. »

La récolte et la transformation du bois et du papier sont un moteur économique pour 900 municipalités québécoises et font vivre 60 000 travailleurs, selon l’industrie.

Un rapport truffé de défauts, disent les États-Unis

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, estime que l’OMC protège injustement le Canada des représailles américaines contre ce qu’il qualifie de subventions « massives » au bois au nord de la frontière.

M. Lighthizer affirme également que le rapport prouve la prétention des États-Unis que le mécanisme de règlement des différends souvent décrié de l’OMC est injuste et biaisé contre les intérêts américains.

Les producteurs américains soutiennent depuis longtemps que la réglementation canadienne des droits de coupe par l’intermédiaire des provinces subventionne injustement une industrie dans laquelle, au sud de la frontière, les prix sont fixés par les lois du marché.

Par conséquent, les États-Unis font valoir que les importations de bois d’œuvre canadien sont admissibles à des droits compensateurs, conformément au droit commercial américain.

« Ce rapport truffé de défauts confirme ce que les États-Unis disent depuis des années : le système de règlement des différends de l’OMC est utilisé pour protéger les pratiques non commerciales et nuire aux intérêts américains », a déclaré M. Lighthizer dans un communiqué.

« Les constatations du Groupe spécial empêcheraient les États-Unis de prendre des mesures légitimes en réponse aux subventions généralisées du Canada à son industrie du bois d’œuvre. »

En 2017, le département du Commerce des États-Unis et la Commission du commerce international des États-Unis ont déterminé que l’industrie canadienne du bois d’œuvre était injustement subventionnée, « et causait un préjudice important aux producteurs américains de bois d’œuvre », a déclaré le bureau de M. Lighthizer.