Amis contribuables, ne vous faites pas d’illusions. Tôt ou tard, il faudra rembourser la facture de la COVID-19, une facture colossale dont on a pris toute la mesure avec la mise à jour économique d’Ottawa.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

À cause d’un déficit monstre de 343 milliards, la dette du Canada a explosé de 31 % à 49 % du produit intérieur brut (PIB). On est revenus 20 ans en arrière. Vingt ans d’efforts effacés en quelques mois.

On peut se consoler en se disant que le ratio d’endettement du Canada reste le plus faible des pays du G7 : deux fois moindre qu’aux États-Unis, trois fois moindre qu’au Japon.

On peut se réconforter en constatant que les frais de la dette n’ont jamais été aussi bas, grâce à la baisse des taux d’intérêt. À 1 % du PIB, ils restent bien loin du sommet de 6 % atteint dans les années 1990 alors qu’il avait fallu redresser brusquement la barre pour assainir les finances publiques.

Mais il n’y a pas de magie. La dette ne disparaîtra pas toute seule. Et je crains que le gouvernement ne soit éventuellement obligé d’augmenter les impôts. Reste à savoir comment…

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », rappellent les auteurs d’un récent mémo de l’Institut C.D. Howe, en reprenant une citation de Colbert, le grand argentier du Roi-Soleil.

Autrement dit, il faut trouver le moyen d’aller chercher le maximum de revenus en causant le moins de dommages à l’économie, dont la relance est essentielle après la dévastation causée par la pandémie.

Hausser les taxes à la consommation

« L’augmentation des taxes à la consommation devrait être le principal domaine à considérer lors de l’augmentation des recettes fiscales supplémentaires », estiment Peter van Dijk and Glen Hodgson, tous deux fellows de C.D. Howe.

De nombreuses études ont démontré que les taxes à la consommation sont moins nocives que l’impôt sur le revenu, qui décourage les gens de travailler.

Certains rétorquent que les taxes à la consommation sont régressives. Mais il y a moyen de remédier à ce défaut. Lorsque Québec a haussé sa taxe de vente (TVQ) qui est passée de 7,5 % en 2010 à 9,975 % à partir de 2013, il a également bonifié le crédit à la solidarité pour s’assurer de ne pas alourdir le fardeau des personnes à faibles revenus.

Au Canada, les taxes, qui varient entre 5 % (Alberta) et 15 % (Maritimes), restent bien moins élevées que dans certains pays européens, où elles atteignent 25 %. Il reste donc une marge de manœuvre, même s’il ne faut pas trop s’éloigner du niveau des États-Unis pour éviter que les consommateurs fassent leurs emplettes chez le voisin.

Taxer les géants du web

Pour éviter que les consommateurs se rabattent sur l’internet, il faudrait aussi s’assurer que les taxes à la consommation soient appliquées en bonne et due forme sur les achats en ligne.

Plus que jamais avec la COVID-19, les géants étrangers du web font des affaires d’or et livrent une concurrence déloyale à nos commerçants locaux qui ont dû prendre le virage numérique en quatrième vitesse.

À peine le quart des biens expédiés par la poste sont assujettis aux taxes lorsqu’ils traversent la frontière, à cause des lacunes aux douanes. Pour les achats numériques (ex. : téléviseur, livres, musique), Québec a serré la vis. Depuis 2019, il force les entreprises étrangères qui exportent chez nous à percevoir la TVQ.

Pourquoi le Canada n’en ferait-il pas autant ? Cela renflouerait les coffres de l’État et uniformiserait les règles du jeu.

Relever l’impôt sur le gain en capital

Pour regarnir le Trésor public, Ottawa pourrait aussi augmenter l’impôt sur le gain en capital, c’est-à-dire le profit réalisé lors de la vente de biens ou de placements. Alors que les revenus d’emploi sont entièrement assujettis à l’impôt, le gain en capital ne l’est qu’à moitié, ce qui n’a pas toujours été le cas.

Ce traitement préférentiel vise à reconnaître la prise de risque, mais aussi le fait que l’inflation fait partie intégrante du gain à long terme. Pour un plex qu’on entretient durant 40 ans, d’accord. Mais pour des actions vite revendues, on ne peut pas dire que l’inflation a eu le temps de gruger l’investissement trop longtemps.

Certains pays, comme les États-Unis, prévoient une gradation de l’impôt sur le gain en capital en fonction de la durée de détention.

Voilà une source d’inspiration.

La pédale au fond sur l’écofiscalité

Enfin, il faudrait mettre la pédale au fond sur l’écofiscalité. Pour l’instant, nous sommes les cancres des taxes vertes. Par exemple, le Québec et l’Ontario sont les régions du monde où les taxes sur l’essence pèsent le moins lourd quand on fait le plein.

Si on veut vraiment lutter contre la pollution, la taxe carbone est le moyen tout désigné. Il faut envoyer un signal clair pour que les gens changent leur comportement.

Actuellement, le tarif fixé par Ottawa est de 30 $ par tonne de carbone et doit grimper jusqu’à 50 $ en 2022. Mais cela reste loin des 200 $ la tonne qui feraient bondir l’essence de 50 cents, un seuil jugé suffisant pour vraiment modifier le comportement des automobilistes.

En plus de freiner les émissions de gaz à effet de serre, l’argent récolté pourrait servir à réduire le déficit et la dette. Gagnant, gagnant.