(Toronto) Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada accordent aux fonds communs de placement une flexibilité supplémentaire temporaire pour emprunter de l’argent en réponse à la récente volatilité des marchés, au milieu de la pandémie de COVID-19.
La dispense sera offerte à tous les fonds communs de placement au Canada qui investissent une partie de leur actif dans des obligations ou d’autres titres à revenu fixe, y compris les fonds d’action qui en détiennent.
Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ces liquidités supplémentaires aideront les fonds communs de placement à répondre aux demandes de rachat des investisseurs.
La limite des emprunts sera portée à 10 % de la valeur liquidative d’un fonds au moment de l’emprunt, contre un plafond actuel de 5 %. Cette dispense, qui entre en vigueur immédiatement, sera maintenue jusqu’au 31 juillet.
Les ACVM ont précisé qu’elles suivraient « étroitement » l’évolution de la situation et jugeraient si d’autres dispenses, ou des prolongations, sont nécessaires.
Les fonds qui contracteront des emprunts additionnels en vertu de la dispense seront soumis à des conditions, y compris des contrôles stricts et des divulgations aux investisseurs sur le recours à ces emprunts.
« Les gestionnaires de fonds d’investissement sont aux prises à l’heure actuelle avec des enjeux de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe », a affirmé dans un communiqué le président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec, Louis Morisset.
« La dispense accroît leur marge de manœuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant de répondre aux attentes de ceux-ci en matière de liquidité. »
Les ACVM sont un organisme national représentant les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales du Canada.