Après une demande de pot-de-vin, deux appels d’offres annulés et un rapport dévastateur du Bureau de l’inspecteur général, le feuilleton autour d’un terrain vague du Vieux-Montréal, qui s’éternise depuis près de 15 ans, semble sur le point de se conclure.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

La Ville de Montréal a en effet trouvé son acheteur pour ce terrain situé entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques, à proximité de la place d’Armes.

Le gouvernement canadien a convenu de payer 7 375 000 $ pour un lot d’une superficie de 2024 m2. L’acquéreur a accepté d’en assurer lui-même la décontamination en échange d’un rabais sur le prix d’achat. La valeur marchande estimée du lot était de 6,8 à 7,6 millions en septembre 2017. La valeur inscrite au rôle foncier de 2017-2019 est établie à 6 millions.

Ottawa veut y bâtir un immeuble de bureaux, selon ce qu’on lit dans les documents de la Ville. Les travaux pourraient commencer dès septembre prochain. « La vente permettra la réalisation d’un projet de développement important ainsi qu’une revitalisation de ce secteur de l’arrondissement de Ville-Marie. »

Il a été impossible hier d’obtenir plus d’informations de la part de Services publics et Approvisionnement Canada ni du Service de la gestion et de la planification immobilière.

Le dernier budget fédéral prévoyait des sommes pour déménager la Cour fédérale, qui se trouve actuellement au coin des rues McGill et de la Commune.

Les péripéties autour du terrain ont fait l’objet, en septembre 2014, d’un rapport de l’inspecteur général de la Ville, à l’époque Denis Gallant.

Ce terrain a fait l’objet de deux appels de propositions avortés : l’un en 2005, l’autre en 2012. Un proposant aurait reçu une demande de pot-de-vin de 100 000 $ pour pouvoir acheter le terrain en 2005. De plus, un ancien patron de la filiale immobilière du Fonds de solidarité FTQ, Richard Marion, a fait du lobbyisme pour le compte du Groupe Antonopoulos, propriétaire de l’hôtel Place d’Armes voisin, sans être inscrit au Registre des lobbyistes. Finalement, un proposant éconduit, la française Constructa, a poursuivi la Ville de Montréal pour 8 millions.

Depuis 2015, le terrain sert de stationnement, exploité par Stationnement de Montréal.

Chronologie d’un feuilleton

Janvier 2005  Un premier appel de propositions est lancé pour la vente du lot 1180954 (entre les rues Saint-Jacques et Notre-Dame).

Juillet 2005 L’appel de propositions est suspendu.

Automne 2005 Des allégations circulent concernant une demande de pot-de-vin de 100 000 $.

Juin 2006 Les négociations reprennent avec le gagnant du premier appel de propositions (136991 Canada).

Août 2008 Le comité exécutif autorise la vente du terrain au premier proposant pour 3 650 000 $.

Janvier 2009 La décision de vendre au premier proposant est annulée.

Février 2009 La Ville négocie de gré à gré avec le deuxième proposant (Constructa Immobilier).

Septembre 2009 La décision d’entente sur la vente du terrain à Constructa est retirée par le maire Gérald Tremblay.

Juin 2010 Un terrain adjacent au lot 1180954 est vendu au Groupe Antonopoulos par la Société d’habitation et de développement de Montréal.

Juillet 2010 Les négociations entre la Ville et Constructa se terminent.

2 mars 2012 Un deuxième appel de propositions pour la vente du lot 1180954 est lancé.

Novembre 2012 Le comité exécutif retient la proposition du consortium IBI-CHAB-DevMcGill Groupe Antonopoulos.

Septembre 2013 Constructa Immobilier poursuit la Ville pour 8 millions en dommages.

Septembre 2014 La Ville annule le deuxième appel de propositions en raison des irrégularités décrites dans le rapport de l’inspecteur général.

Décembre 2014 La Ville annule le bail de l’exploitant privé du stationnement sur le lot 1180954 pour non-paiement de taxes et de loyers.

Juillet 2015 Stationnement de Montréal reprend l’exploitation du stationnement.

2017 La Ville mandate son Service de la gestion et de la planification immobilière pour négocier la vente du terrain avec le gouvernement fédéral.

Mai 2019 Le conseil municipal approuve la transaction entre la Ville et la Couronne.

Sources : rapport du Bureau de l’inspecteur général et Ville de Montréal