(Ottawa) Le gouvernement Trudeau fait preuve d’un entêtement irresponsable qui prive le fisc de revenus importants en refusant d’obliger les entreprises étrangères comme Netflix à percevoir les taxes à la consommation sur les services numériques vendus au pays, estime le NPD.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Citant l’exemple du Québec, qui oblige depuis le 1er janvier les géants du web à percevoir la TVQ auprès de leurs abonnés au Québec, le député du NPD Pierre-Luc Dusseault a affirmé que les libéraux de Justin Trudeau n’avaient plus d’excuse pour se traîner les pieds dans ce dossier.

La Presse a révélé hier que le gouvernement du Québec avait reçu 15,5 millions de la part des entreprises numériques (Netflix, Spotify, Apple, Amazon, Facebook et Google) qui ont accepté de percevoir la TVQ durant les trois premiers mois de l’année, soit près du double des prévisions.

Si la tendance se maintient, Québec pourrait empocher 62 millions de dollars par an, selon les plus récentes projections de Revenu Québec.

« Voilà, le Québec vient de faire la preuve que c’est possible et que cela fonctionne. Si on est capable de l’appliquer dans une province, ça démontre que les entreprises se sont conformées à l’exigence en grande majorité et respectent les lois fiscales. C’est évident que le gouvernement libéral fait preuve d’un manque de volonté dans ce dossier », a commenté hier M. Dusseault, qui est le porte-parole du NPD en matière de finances.

« À la traîne »

L’ancien gouvernement libéral de Philippe Couillard a annoncé en mars 2018 que les entreprises étrangères vendant des services numériques devaient s’inscrire à un registre et facturer la TVQ de 9,975 % à compter du 1er janvier.

Une centaine d’entreprises se sont conformées à cette exigence, dont les géants du web comme Netflix, Spotify et Facebook, entre autres. Si Québec visait d’abord et avant tout ces derniers, de petites entreprises se sont aussi inscrites au registre — ce dont se réjouit le fisc québécois.

« Le gouvernement fédéral est encore à la traîne. Il faut espérer que d’autres provinces vont emboîter le pas au Québec. C’est la preuve qu’il y a une solution simple. C’est aussi une question d’équité fiscale pour les entreprises québécoises et canadiennes. Il ne peut pas y avoir de passe-droit pour personne », a ajouté M. Dusseault.

En campagne électorale, les libéraux de Justin Trudeau ont promis de ne pas imposer de « taxe Netflix », soutenant que cette mesure aurait pour effet d’alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne. Le gouvernement libéral a par la suite subi les foudres des artistes et de certaines entreprises du Québec pour son refus d’agir.

Hier, le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a affirmé que l’objectif du gouvernement était de s’assurer que les géants du web contribuent à la création culturelle au pays. « La taxe de vente, ce sont les Québécois qui la payent, alors que nous, on veut que ce soit les géants du web qui contribuent à notre culture et c’est là-dessus qu’on travaille. Je ne veux pas de solution diachylon — je veux que tous ceux qui participent à notre culture contribuent à notre culture. Il n’y aura pas de passe-droit. Ce qu’on veut, c’est une solution globale, point », a-t-il dit.