La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) propose une troisième voie pour tenter de trouver une solution au débat entourant l'avenir du crédit d'impôt multimédia qui fait rage depuis quelques mois.
Le crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias a été instauré en 1996 pour favoriser le développement de l'industrie du jeu vidéo au Québec. Des entrepreneurs québécois en vue - notamment Louis Têtu, de Coveo, et Eric Boyko, chez Stingray - ont dénoncé ce dispositif fiscal en faisant valoir qu'en raison de la pénurie actuelle de travailleurs en informatique, les entreprises étrangères admissibles aux crédits d'impôt multimédias - Ubisoft, par exemple - bénéficiaient d'un avantage indu.
La CCMM soutient que le dispositif fiscal en place doit être maintenu, mais qu'il doit être élargi, avec certaines balises, « vers des secteurs innovants à très haute valeur ajoutée qui sont non couverts présentement. Ça peut inclure l'intelligence artificielle. Ça peut aussi inclure certains postes dans des entreprises dans d'autres domaines », dit son président Michel Leblanc.
La décision revient au ministère des Finances, entre autres, car cette stratégie engendre évidemment des coûts, ajoute-t-il.
« Au lieu de diminuer la générosité du dispositif ou de jouer dans une recette qui a fonctionné, il faut voir dans quelle mesure le champ d'application peut être ajusté. Il y a une justification à identifier les secteurs innovants et à y consacrer des stratégies. Il faut être circonspect, car ce n'est pas vrai que tous les emplois qui visent à amener une entreprise à innover devraient être admissibles à des crédits d'impôt généraux, parce que ça coûterait trop cher. »
Michel Leblanc est parfaitement conscient que sa proposition ne fera pas le bonheur de tout le monde.
« On tente de trouver la solution rassembleuse et ça va demander à tout le monde de réexaminer sa ligne. Les gens qui bénéficient du crédit d'impôt présentement sont très nerveux à l'idée d'élargir l'application parce qu'ils ont l'impression qu'il va y avoir une règle de trois qui va s'opérer et que la générosité va diminuer, et la générosité diminuant, il y aurait des répercussions. Ça affecterait la compétitivité de l'écosystème », explique Michel Leblanc.
« Ces gens-là ont raison d'être nerveux si on baisse la générosité, mais ils n'ont pas raison de s'opposer à un élargissement de l'application. On dit à ceux qui soutiennent qu'on doit baisser la générosité qu'ils ont tort, car on jouerait ainsi à l'apprenti sorcier dans une recette qui fonctionne bien. »
Michel Leblanc doit rencontrer le ministre des Finances, Carlo Leitão, la semaine prochaine dans le cadre de consultations prébudgétaires. Michel Leblanc espère que ses propositions résonneront auprès du ministre en prévision du budget qu'il présentera en mars.
Une partie des surplus anticipés devraient servir à financer un élargissement des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt, selon Michel Leblanc. « Quand le gouvernement dit qu'il va baisser les impôts, il peut les baisser de façon générale, mais il peut aussi les baisser de façon plus ciblée sur certains objectifs. Et ça se fait par des crédits d'impôt », dit-il.
La CCMM doit présenter publiquement aujourd'hui un document qui présente ses pistes de solutions. En plus de suggérer d'élargir les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt, le document s'attarde à l'importance de développer une relève qualifiée, et d'attirer et retenir des talents internationaux ainsi que du reste du Canada.