Sans les crédits d'impôt fournis par les gouvernements du Québec, de l'Ontario et du Canada, Ubisoft n'aurait pas touché le moindre profit lors des 11 dernières années, révèle une compilation effectuée par La Presse au moment où ces crédits sont critiqués par des entrepreneurs technos locaux.

Les crédits d'impôt canadiens jouent un tel rôle dans les résultats financiers d'Ubisoft que depuis l'exercice 2005-2006, une courte section du rapport annuel de l'entreprise leur est consacrée, ce qui permet de les comptabiliser.

Depuis ce moment, soit 11 années si l'on exclut l'exercice 2016-2017, pour laquelle le rapport annuel n'est pas encore disponible, Ubisoft a reçu environ 781,7 millions de dollars en provenance des différents paliers de gouvernement au Canada, a estimé La Presse à partir des données de ces rapports annuels et des taux de change historiques au 31 mars de chaque année.

Le rapport annuel d'Ubisoft utilise l'euro. Dans cette devise, la somme des crédits reçus pendant 11 ans est de 545 millions. Au cours de cette période, l'entreprise a déclaré des profits cumulés d'environ 434,1 millions d'euros. C'est donc dire que les subventions - Ubisoft emploie ce terme dans son rapport annuel - canadiennes ont représenté 125 % de ses profits. Ou que sans ces subventions, les actionnaires n'auraient pour seul résultat de plus d'une décennie d'activité qu'un déficit cumulé d'environ 111 millions d'euros.

PROGRAMME CRITIQUÉ

Sans surprise, l'essentiel des subventions reçues par Ubisoft provient du gouvernement du Québec, en particulier de son programme de crédit d'impôt pour la production de titres multimédias. Ce crédit d'impôt remboursable, qui serait donc versé même si l'entreprise ne déclarait aucun profit au Québec, touche 37,5 % des salaires d'employés admissibles.

C'est ce programme qui a été fortement critiqué par Eric Boyko, de Stingray, et Louis Têtu, de Coveo, coup sur coup il y a une semaine.

« Est-ce qu'on peut arrêter de donner des crédits d'impôt multimédias à des entreprises étrangères ? », a par exemple demandé M. Boyko.

« On n'a plus besoin des crédits d'impôt, poursuit M. Boyko. C'était bon il y a 20 ans pour avoir un pôle. Mais là, le pôle est créé et il faut s'ajuster. »

À lui seul, ce programme a coûté 76,9 millions de dollars au gouvernement du Québec lors de l'exercice 2015-2016 d'Ubisoft, ce qui signifie qu'Ubisoft a versé plus de 205 millions de dollars en salaires admissibles durant cette période.

La part de ce crédit dans le financement d'Ubisoft au cours des 11 années recensées est de 569,2 millions de dollars.

Ubisoft estime avoir dépensé plus de 3,1 milliards de dollars au Québec depuis 20 ans.

C'est aussi l'avis du gouvernement du Québec.

« L'aide accordée par le gouvernement aux entreprises du secteur du jeu vidéo se traduit par d'importantes retombées économiques et fiscales, a répondu à La Presse le cabinet du ministre des Finances. Plusieurs études, notamment celles réalisées dans le cadre de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, démontrent que les retombées fiscales pour le gouvernement du Québec générées par le secteur sont supérieures à la dépense fiscale relative au crédit d'impôt.

« En plus des revenus additionnels pour l'État, le développement de l'industrie génère d'autres retombées, comme l'apport au dynamisme de certains quartiers et la notoriété acquise par Montréal à l'échelle internationale. »

AILLEURS AU CANADA

Dans le cadre de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (commission Godbout), trois études différentes menées par le ministère des Finances, KPMG et E & B Data avaient respectivement évalué à 1, à 7 et à 41 % la rentabilité du crédit pour la production de titres multimédias.

La Commission elle-même, dans son rapport final, avait recommandé que son taux maximal, qui venait de chuter à 30 % à la suite de coupes budgétaires paramétriques de Québec, soit ramené à 35 %. Québec l'a finalement rétabli à son niveau d'avant les coupes, soit 37,5 %.

L'entreprise touche des crédits de nature comparable en Ontario et en Nouvelle-Écosse, grâce à la présence de studios à Toronto et Halifax. Elle perçoit aussi des crédits d'impôt à la recherche et au développement. Ces derniers lui ont rapporté près de 10 millions de dollars en 2015-2016.

Puisque l'essentiel des crédits qu'elle perçoit est lié au nombre de personnes qu'elle emploie et qu'elle est sans cesse en croissance, le total des subventions reçues par Ubisoft a augmenté chaque année depuis 2005-2006, à l'exception d'un léger recul en 2014-2015. Il a atteint plus de 110 millions pour la dernière année disponible.