Vidéotron devra verser au bas mot 1,2 million de dollars à des consommateurs qui s'estimaient lésés lorsque la filiale du conglomérat Québecor(t.qbr.b) a unilatéralement modifié les modalités entourant le contrat de son forfait Internet «haute vitesse extrême» (IVHE).

Dans une décision rendue publique mardi, la juge de la Cour supérieure Pepita Capriolo tranche en faveur de Fernand Savoie, la personne désignée dans un recours collectif intenté par l'Union des consommateurs du Québec et qui avait reçu le feu vert en 2011.

Le jugement estime que Vidéotron laissait miroiter une utilisation illimitée du service alors qu'une limite de consommation mensuelle de 100 gigaoctets (Go) avait été fixée le 14 août 2007, soit après la signature du contrat par le requérant.

Après avoir pris connaissance des changements, M. Savoie se plaignait notamment de la pénalité de 1,50$ par Go supplémentaire consommé.

Selon l'Union des consommateurs - qui reprochait à Vidéotron d'avoir contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur - cette modification touchait quelque 34 000 clients de Vidéotron.

Satisfait, son porte-parole, Philippe Viel, a rappelé en entrevue téléphonique que les entreprises ne peuvent s'appuyer sur leur contrat pour justifier quelque dérogation au cadre réglementaire en vigueur.

«Même si Vidéotron avait prévu dans son contrat à l'époque la possibilité de modifier certains éléments essentiels en avertissant le consommateur, cette porte de sortie n'est pas validée dans la décision», a-t-il souligné.

Vidéotron, qui a 30 jours pour en appeler, a dit être en train de se pencher sur la décision, refusant de formuler d'autres commentaires.

L'entreprise a toutefois rappelé que la décision reconnaissait que la modification de la limite de téléchargement n'était pas motivée par des motifs financiers, mais pour s'adapter, puisque la vitesse d'agrandissement de la bande passante n'arrivait pas à suivre la vitesse de croissance de son utilisation.

En dépit du jugement favorable de la Cour supérieure, l'Union des consommateurs prévient qu'il faudra du temps avant que les clients lésés reçoivent une compensation financière de la filiale de Québecor.

«On souhaite que les gens qui sont toujours clients obtiennent un crédit correspondant au montant dû, a dit M. Viel. Les modalités de remboursement et de réclamation doivent être décidées devant le tribunal.»

Les parties seront de nouveau convoquées par le tribunal, après l'expiration du délai d'appel, afin de déterminer le montant total du recouvrement collectif, le mode de distribution et la procédure de réclamations individuelles, si appropriée, ainsi que le mode de publication des avis aux membres.

«En regardant rapidement, ça risque d'être pas mal plus que 1,2 million, a analysé M. Viel. Ça sera discuté dans les prochaines audiences, notamment jusqu'à quel point on peut combiner certaines compensations.»

La juge Capriolo désigne cinq classes de clients à rembourser, la principale étant celle des utilisateurs ayant reçu des pénalités, pour laquelle le tribunal ordonne le paiement de 1,2 million $, en plus d'intérêts et indemnités.

En plus, Vidéotron devrait payer plus de 68 100$ - en plus d'intérêts - pour les clients ayant résilié leur contrat et perdu des avantages comme des rabais multiservices en plus de devoir, dans certains cas, assumer des frais de résiliation.

«Le Tribunal considère que (Vidéotron) a la capacité de retracer de tels paiements si ceux-ci diffèrent réellement du montant facturé», écrit la juge.

Les clients de Vidéotron ayant opté pour un changement de forfait, ceux ayant conservé le service IVHE sans dépasser la limite de consommation ainsi que ceux qui se sont abonnés après le 28 juin 2007 au service Internet sans avoir été informés de la limite d'utilisation projetée sont également admissibles à une compensation.

Par contre, la juge Capriolo rejette les réclamations pour les troubles, inconvénients et dommages moraux des requérants.