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Apple échoue à faire interdire des produits Samsung

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Les grands groupes technologiques se livrent ces dernières années une véritable «guerre des brevets» devant les tribunaux du monde entier.

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Agence France-Presse
NEW YORK

Le groupe informatique Apple a de nouveau échoué mercredi à faire interdire la vente aux États-Unis de téléphones intelligents fabriqués par son rival sud-coréen Samsung et violant ses brevets.

Apple avait déposé une nouvelle requête devant un tribunal californien à la suite d'un jugement rendu en mai, qui avait conclu à des violations de brevets du groupe américain par Samsung.

Dans une décision rendue publique mercredi, la juge Lucy Koh a toutefois estimé qu'Apple n'avait pas prouvé de «dommage irréparable» lié à l'une des violations de brevets de Samsung, qui aurait justifié une interdiction permanente des produits concernés.

«Apple n'a pas établi qu'il avait souffert de dommages importants touchant ses ventes ou sa réputation», ni établi de causalité directe entre ces dommages potentiels et la violation de brevets commise par Samsung, explique la juge.

Elle a donc rejeté la demande d'interdiction.

C'est une nouvelle déconvenue pour Apple dans cette affaire: Samsung avait en effet écopé en mai d'une amende de seulement 120 millions de dollars environ, bien moins que les 2 milliards de dollars que réclamait le groupe américain.

Les grands groupes technologiques se livrent ces dernières années une véritable «guerre des brevets» devant les tribunaux du monde entier.

L'affrontement entre Apple et Samsung, qui dominent le marché mondial des téléphones intelligents et des tablettes, est toutefois particulièrement suivi.

Les deux groupes avaient conclu un armistice partiel au début du mois et annoncé l'abandon de leurs poursuites judiciaires réciproques dans le monde entier à l'exception des États-Unis.

Samsung a déjà été condamné dans ce pays à régler des centaines de millions de dollars à Apple.

Outre l'amende de mai, il avait été condamné à payer une somme totale de 930 millions à l'issue de deux procès-fleuves en 2012 et 2013 devant le même tribunal de Californie.

Malgré cette condamnation, Apple n'avait pas non plus réussi à l'époque à faire interdire les appareils concernés de Samsung, la justice estimant n'avoir pas de preuves que les brevets violés jouaient un rôle central dans les décisions d'achat des consommateurs.




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