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Des entreprises mises à l'amende par le CRTC

Ecosmart Home Services, Loyal Seal Windows and Doors,... (Photo Archives AFP)

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Ecosmart Home Services, Loyal Seal Windows and Doors, Home Comfort Group et Pegasus Peaks avaient fait des appels de télémarketing non sollicités.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Quatre entreprises de la région de Toronto ont été contraintes de payer des amendes totalisant 84 000 $ relativement à la réglementation sur les télécommunications non sollicitées, a annoncé mercredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L'organisme fédéral a indiqué avoir conclu que les entreprises en question - Ecosmart Home Services, Loyal Seal Windows and Doors, Home Comfort Group et Pegasus Peaks - avaient fait des appels de télémarketing non sollicités, directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise tierce, à l'endroit de Canadiens ayant inscrit leur numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Dans le cadre des règlements conclus, les entreprises ont également accepté de mettre fin à leurs pratiques actuelles de télémarketing et se sont engagées à respecter les règles en place, a ajouté le CRTC.

Par ailleurs, le CRTC a indiqué avoir émis un avis d'infraction à une cinquième entreprise, Action Windows and Doors, et lui avoir imposé une sanction pécuniaire de 24 000 $.

Plus de 12 millions de numéros de téléphone sont actuellement inscrits sur la LNNTE, lancée en 2008 afin de protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées.

Factures papier: le CRTC veut une solution sur certains frais imposés

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rencontrera les entreprises du secteur des télécommunications et de la distribution de radiodiffusion concernant les frais supplémentaires imposés aux clients qui souhaitent recevoir des factures papier.

L'organisme fédéral a indiqué mercredi avoir observé d'importants écarts dans la façon dont les entreprises abordent les frais de factures papier.

Selon le CRTC, 36 entreprises ont affirmé - en novembre dernier - ne pas facturer de frais, alors que 27 sociétés ont reconnu imposer des frais mensuels variant de 99 cents à 5,95 $ pour une facture papier.

Certaines entreprises offrent des exemptions de ces frais, par exemple pour les clients qui n'ont pas d'accès Internet, mais cette pratique n'est pas généralisée au sein de l'industrie, selon l'organisme fédéral.

La rencontre doit avoir lieu le 28 août.

Le CRTC dit être préoccupé par l'approche adoptée par l'industrie relative au passage de la facturation papier à la facturation électronique qui n'aurait pas tenu compte des situations particulières de certains clients.

Son président, Jean-Pierre Blais, prévient que les participants devront en venir à une approche claire et prévisible en matière de frais imposés pour les factures papier ainsi que des exemptions à l'égard de ces frais.

«Nous sommes prêts à envisager des options réglementaires si l'industrie ne parvient pas à trouver une approche adéquate», a indiqué M. Blais, par voie de communiqué.




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