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Redressement fiscal: Google reconnaît avoir reçu une «notification» en France

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Google a reçu une notification de la part des autorités fiscales françaises en mars 2014.

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Agence France-Presse

Le groupe américain Google a reconnu vendredi avoir reçu en mars une «notification» du gouvernement français relative à un redressement fiscal, et avoir provisionné des sommes en ce sens, sans en préciser le montant.

«Nous avons reçu une notification et nous en prenons connaissance», a indiqué vendredi à l'AFP un porte-parole de Google confirmant une information du Financial Times.

Dans les 100 pages du document financier de référence pour son premier trimestre clos le 31 mars, remis à l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, la SEC, Google écrit: «en mars 2014, nous avons reçu une notification fiscale de la part des autorités fiscales françaises».

«Nous pensons qu'une provision adéquate a été faite», poursuit-il, alors que différentes sources en France avaient parlé en février dernier d'un redressement d'un montant compris entre 500 millions et un milliard d'euros.

Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise, dans le cadre d'une enquête sur les «prix de transfert» entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. Google avait d'ailleurs demandé l'annulation de ces perquisitions, mais avait été débouté par la cour d'appel.

Par la suite, l'administration fiscale avait envoyé il y a près de deux ans un argumentaire détaillé.

Grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, Google ne paie en France qu'un faible pourcentage d'impôts, car la quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Selon les documents officiels déposés au greffe du tribunal de commerce, la direction française du groupe a déclaré en 2012 un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros.

Selon diverses estimations d'analystes du secteur, Google aurait en fait réalisé en France un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011, principalement issu de son activité de régie publicitaire sur internet.




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